La sénatrice de La Réunion Audrey Bélim a déposé lundi treize amendements au projet de loi sur la relance et la décentralisation du logement, examiné cette semaine au Sénat en procédure accélérée. Elle entend renforcer les droits des locataires confrontés à des logements dégradés et donner aux communes davantage de leviers face aux bailleurs sociaux défaillants.
Au cœur du dispositif : la faculté pour les maires d'infliger des sanctions financières aux bailleurs qui tardent à engager des travaux après mise en demeure. Les communes pourraient aussi saisir directement les autorités de contrôle des bailleurs sociaux en cas de dysfonctionnements répétés, et ester en justice au nom des locataires quand plusieurs logements sont touchés par les mêmes problèmes.
« Le maire est souvent le premier interpellé par les locataires, mais il ne peut pas agir sur des logements qui relèvent du domaine privé. Si l'on parle de décentralisation, alors donnons aux maires les outils pour mieux protéger leurs concitoyens », déclare la sénatrice.
Autre mesure défendue : la consignation temporaire des loyers quand un bailleur ne respecte pas ses obligations. Les sommes seraient bloquées jusqu'à la réalisation des travaux, avec la possibilité de financer directement les réparations dans certains cas. « On attend du locataire qu'il soit un bon payeur. Nous devons aussi attendre du bailleur qu'il soit un bon bailleur », dit Audrey Bélim.
Sur la loi SRU, la parlementaire propose d'instaurer un système de bonus pour les communes qui atteignent ou dépassent leurs objectifs de logements sociaux. Les pénalités versées par les communes déficitaires pourraient ainsi être redirigées vers les collectivités les plus actives en matière de construction sociale.
Une partie des amendements concerne les territoires ultramarins. Audrey Bélim demande que les quartiers prioritaires d'outre-mer bénéficient des mêmes aides que ceux de métropole et que les bailleurs sociaux ultramarins soient représentés au sein de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Elle souhaite également adapter certaines normes nationales aux réalités climatiques tropicales, faciliter la rénovation du parc social ultramarin et obtenir davantage de transparence sur les financements de la Ligne budgétaire unique (LBU), principal outil de financement du logement social outre-mer.
« Ces amendements poursuivent un objectif simple : remettre le locataire au cœur de la politique du logement. Le logement n'est pas un privilège. C'est un droit », conclut la sénatrice.
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Une cliente m'a encore parlé de ça la semaine dernière, son bailleur qui ne répond même plus au téléphone depuis que le plafond de sa salle de bain s'est mis à gondoler. Elle attend depuis trois mois. Franchement, y'a des fois où on se demande kosa il faut faire de plus pour être entendu.
@Bichik, tu as raison de te méfier de la navette parlementaire, on a vu trop de belles lois partir en fumée. Mais un bailleur qui laisse pourrir un appartement pendant que le loyer tombe chaque mois, c'est exactement le même raisonnement qu'un patron qui ne respecte pas le code du travail en comptant sur le fait que le salarié ne portera pas plainte. La loi seule ne suffit jamais, c'est le rapport de force qui fait bouger les choses. Ces amendements, si ils passent, ça donnera au moins aux locataires un levier qu'ils n'avaient pas.
Ces amendements me font penser à ce qu'écrivait Henri Lefebvre dans les années 60 sur le droit à la ville, l'idée que l'espace habité n'est pas neutre, qu'il produit ou détruit de la dignité. On est exactement là. Ce qui se passe dans les logements sociaux dégradés de La Réunion, c'est une question politique au sens fort du terme, pas une simple affaire de plomberie ou de ravalement. La mesure sur la consignation des loyers est particulièrement intelligente parce qu'elle rééquilibre un rapport de force qui a toujours penché du même côté.
Le logement social, ça me parle moins que les récifs, mais quand je vois l'état de certains quartiers côtiers, je me dis que la dégradation du bâti et celle de l'environnement vont souvent ensemble. Des logements laissés à l'abandon en bord de lagon, ça finit dans l'eau d'une façon ou d'une autre.
L'idée de donner aux maires un pouvoir de sanction financière sur les bailleurs sociaux est intéressante, mais elle soulève des questions de compétences croisées qui ne sont pas simples à régler. Les bailleurs sociaux répondent déjà à des tutelles multiples, ajouter un échelon communal sans clarifier l'articulation risque de créer des conflits de prérogatives plus qu'autre chose. Cela dit, la transparence sur la LBU est une revendication légitime que beaucoup d'élus locaux portent depuis longtemps.
La consignation des loyers, c'est une bonne idée sur le papier. Mais dans mon secteur, j'ai des salariés qui vivent dans des logements HLM avec des problèmes qui traînent depuis des mois. I fo que ça change vraiment sur le terrain, pas juste dans les textes.
La phrase sur le logement comme droit et non comme privilège, ça résonne vraiment. Quand les conditions de vie à la maison sont dégradées, tout le reste s'effondre, la santé, la confiance en soi, les projets. Content de voir que quelqu'un porte ça au niveau national.
Ça fait des années qu'on entend parler du mal-logement à La Réunion. Bien que ces amendements soient déposés, reste à savoir combien survivront à la navette parlementaire.