Le Sénat a adopté un amendement de la sénatrice socialiste de La Réunion Audrey Bélim ramenant à deux ans le délai à partir duquel une parcelle agricole en friche peut faire l'objet d'une procédure de mise en valeur dans les départements et régions d'Outre-mer.
À La Réunion, près de 12 000 hectares de terres agricoles seraient aujourd'hui laissés en friche. La sénatrice pointe une pression foncière structurelle : le relief, l'urbanisation et la préservation des espaces naturels réduisent les surfaces cultivables disponibles.
La ministre de l'Agriculture a donné un avis favorable à l'amendement, y voyant une mesure concrète pour la souveraineté alimentaire des Outre-mer. Audrey Bélim se félicite de ce soutien, mais prévient que la disposition ne règle pas les problèmes de fond : successions non réglées, indivisions, retraites agricoles trop faibles, difficultés financières à l'installation pour les jeunes exploitants.
La sénatrice appelle le préfet, la Chambre d'agriculture et les acteurs du secteur à poursuivre les efforts pour simplifier les transmissions, accompagner les propriétaires et freiner l'artificialisation des terres.
Par ailleurs, plusieurs amendements qu'elle avait déposés pour autoriser à La Réunion l'utilisation de semences issues du bassin de l'océan Indien ont été déclarés irrecevables. Elle a annoncé vouloir continuer à travailler sur ce point, qu'elle juge indispensable pour adapter l'agriculture aux conditions climatiques locales.
7 commentaires
@Pti-Louis, pas tout à fait : le délai a une vraie portée juridique. C'est le point de départ de la procédure de mise en valeur prévue par le code rural, et le réduire à deux ans dans les DROM change concrètement les conditions dans lesquelles la SAFER ou la Chambre d'agriculture peuvent intervenir. Le vrai nœud reste effectivement l'indivision, qui bloque souvent toute procédure faute d'accord entre héritiers, mais ça n'enlève rien à la portée de l'amendement. Ce qu'il faudrait en parallèle, c'est une simplification des règles de représentation en cas de succession non liquidée, un chantier autrement plus complexe.
@Sandrine, tu soulèves quelque chose d'essentiel. Édouard Glissant écrivait que la terre dans les Antilles, et je dirais l'Outre-mer plus largement, est chargée d'une histoire qui résiste à toute simplification administrative. Les successions non réglées, c'est souvent le signe d'une mémoire foncière douloureuseou confuse, pas seulement d'un manque de volonté. Un chiffre brut comme 12 000 hectares dit peu sur ce que ces terres portent comme histoires familiales et comme blocages réels. Il y a un livre de Françoise Vergès sur les économies postcoloniales qui aide à poser ce cadre, même si le sujet ici est plus technique.
Ce qui me frappe, c'est que le problème des friches agricoles en zone sous pression foncière est exactement le même en Bretagne ou en Loire-Atlantique, mais les réponses institutionnelles y ont mis bien plus de temps à se concrétiser. Deux ans comme délai déclencheur, c'est une vraie décision politique. Ce que j'ai vu là-bas, c'est que la réduction du délai n'a de sens que si derrière il y a des structures opérationnelles pour porter la remise en valeur, sinon la procédure démarre et s'enlise. La question des semences du bassin Indien me parle beaucoup aussi, c'est exactement ce genre d'adaptation locale qu'on devrait encourager partout où le contexte climatique diverge fortement de la métropole.
Le chiffre de 12 000 hectares circule mais il faudrait savoir quelle part est techniquement exploitable une fois les contraintes de relief et d'accès déduites. La question des retraites agricoles trop faibles est réelle : en dessous d'un certain seuil de revenu, un propriétaire âgé n'a souvent pas les moyens de payer un notaire pour régulariser une indivision. Le problème n'est pas que foncier.
Moi mes fournisseurs galèrent à trouver des légumes péi à prix corrects, alors forcément cet article i fo le lire. Si on remet ces terres en production, c'est toute la chaîne qui respire, les cuisiniers de rue les premiers. Ce qui me choque c'est cette histoire de semences du bassin de l'océan Indien déclarées irrecevables, ça c'est dommage, on cultive sous notre soleil avec des variétés pensées pour la Bretagne et après on s'étonne que ça coûte cher.
Les terres laissées en friche, ça fait des années qu'on en cause. Un délai de deux ans ou de cinq ans, les successions non réglées elles bougent pas vite de toute façon.
12 000 hectares de friches, c'est aussi 12 000 hectares qui risquent de finir bétonnés si on ne cadre pas sérieusement la procédure de mise en valeur. Réduire le délai, très bien, mais sans une vraie doctrine d'aménagement derrière, on va juste accélérer la conversion de terres agricoles en zones pavillonnaires diffuses. On a déjà le résultat sous les yeux sur la côte ouest.