Le gouvernement a adopté mercredi, en Conseil des ministres, une lettre rectificative venant compléter son projet de loi sur la protection des enfants. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé deux mesures : la possibilité de condamner à la réclusion criminelle à perpétuité les violeurs en série de mineurs de moins de 15 ans, et l'instauration d'un délai maximal de trois mois pour réaliser les actes essentiels des enquêtes portant sur des crimes sexuels commis contre des mineurs.
Ces annonces surviennent moins d'un mois après le meurtre et le viol de Lyhanna, une fillette de 11 ans, dont l'affaire avait provoqué une vive émotion. Le projet de loi initial, présenté en Conseil des ministres fin mai et composé de dix articles, sera examiné à l'Assemblée nationale à partir du 15 juillet, après passage devant une commission spéciale.
Le texte prévoit aussi de revoir certaines modalités de remise en liberté anticipée pour les auteurs d'infractions sexuelles. Les contrôles d'honorabilité des personnes travaillant au contact des enfants seront renforcés par un croisement plus systématique des fichiers, notamment dans les structures périscolaires. Les parents devront par ailleurs pouvoir être informés de l'identité des personnes encadrant leurs enfants dans ces accueils.
Le gouvernement souhaite une adoption rapide de ces nouvelles dispositions, qui s'ajoutent au projet de loi initial soumis aux députés.
4 commentaires
Pas habituée à commenter ce genre de sujet, mais le meurtre de cette petite, ça m'a touché comme tout le monde ici. La loi, c'est bien, mais ce qui me frappe c'est la partie sur les contrôles dans les structures périscolaires. On confie nos marmaille à des inconnus sans vraiment savoir qui ils sont, et personne ne trouve ça choquant avant qu'il arrive quelque chose.
Court mais direct : perpétuité pour les violeurs en série de mineurs, ça aurait dû exister depuis longtemps.
Le délai de trois mois pour les actes essentiels d'enquête, je veux y croire, vraiment. Mais sur le terrain, on sait tous que les enfants victimes attendents déjà des mois pour avoir une consultation pédopsychiatrique. La loi avance, les moyens humains suivent pas toujours. Le meurtre de Lyhanna a choqué tout le monde, i fo que ça reste pas juste une loi de circonstance.
Sujet éloigné de mes dossiers habituels, mais quand même : à quand une réflexion structurelle sur les espaces urbains qui exposent nos enfants ? Les cours d'école, les abords périscolaires, les accueils de loisirs construits à la va-vite sans aucune visibilité pour les encadrants. La loi c'est nécessaire, mais si l'environnement bâti lui-même n'est pas pensé pour la sécurité, ça reste du rafistolage.