La chambre des appels correctionnels a rendu son délibéré ce jeudi dans l'affaire des indemnités de séjour de la Région. Didier Robert s'en sort partiellement : reconnu coupable de prise illégale d'intérêts, il est acquitté du délit de concussion et condamné à 10 000 euros d'amende ainsi qu'à un an d'inéligibilité. Les dommages et intérêts de 23 590 euros prononcés en première instance sont annulés.
La présidente a motivé la condamnation pour prise illégale d'intérêts en ces termes : « Sur la prise illégale d'intérêts, selon la loi du 22 décembre 2025, la cour a considéré que Monsieur Robert était bien investi d'un mandat électif public lorsqu'il a fait voter l'indemnité litigieuse et qu'il avait un intérêt direct et privé, particulier et personnel, à percevoir cette indemnité et que le fait de participer à son vote et de la proposer a nécessairement altéré son impartialité et qu'il existait un conflit d'intérêts caractérisé par un enjeu financier impliquant personnellement Monsieur Robert qui le rendait partial et non objectif. »
Sur le fond, la cour lui a donné raison. L'indemnité de résidence d'environ 2 700 euros par mois, perçue entre janvier 2016 et février 2020, soit 134 280 euros sur quatre ans et deux mois, était légitime. « La décision de lui accorder cette indemnité de séjour pour compenser l'absence de mise à disposition d'un logement de fonction était légitime et conforme aux dispositions applicables au regard des contingences imposées par son mandat. Il était donc en droit de percevoir l'indemnité litigieuse », a déclaré la présidente. Elle a ajouté que « les sommes perçues par Monsieur Robert n'excédaient pas cette somme maximale contrairement à ce qui a été jugé par le tribunal correctionnel ».
L'écart avec la première instance est considérable. En 2024, le tribunal judiciaire l'avait condamné pour les deux délits à huit mois de prison avec sursis, 100 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité. Le parquet général réclamait en appel une aggravation : un an de prison dont six mois ferme sous bracelet électronique, 150 000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité. Lors de son réquisitoire, l'avocate générale Saliha Hand Ouali avait estimé que « la stratégie de la défense a été de contester l'évidence avec une certaine mauvaise foi sans mesurer la gravité des faits reprochés ».
La question d'un pourvoi en cassation reste ouverte. Didier Robert semble peu enclin à en formuler un, mais le parquet général conserve cette faculté, même si elle est rarement exercée. Avec un an d'inéligibilité et aucune échéance électorale locale en vue, l'ex-président de Région, qui s'était présenté aux dernières municipales à Saint-Paul, pourrait envisager un retour en politique à l'issue de cette période.
6 commentaires
Moi je suis une vieille dame de Cilaos, je comprends pas grand chose à tout ces termes de droit, mais une chose que je sais c'est que quand on fait quelque chose qu'on sait pas tout à fait juste, ça pèse sur la conscience. J'ai géré mon petit gîte pendant des années, jamais j'aurais pensé à me voter moi-même quelque chose sans demander l'avis des autres. C'est peut-être ça le fond du problème, non ?
@Tonton Bébert, out frère a raison et je rajouterais même que moi si je déclare pas un salarié deux semaines j'ai l'inspection du travail sur le dos, une amende, et potentiellement la fermeture. Là on parle d'un élu qui vote sa propre indemnité, 134 000 euros sur quatre ans, et la punition c'est 10 000 euros. Mon food truck il tourne pas avec cette logique-là, je vous jure.
Moi je sais juste que quand je rate une déclaration Urssaf de quelques semaines, je prends une pénalité sans appel possible. Les indépendants ici, on marche sur des oeufs pour des sommes ridicules comparé à ça. La justice a ses logiques que j'arrive pas toujours à suivre, même après sept ans dans ce pays.
Un travailleur qui détourne même 500 euros prend du ferme et perd son boulot. Là on parle de 134 000 euros perçus par un élu qui vote lui-même son indemnité, et on s'en sort avec 10 000 euros d'amende et un an d'inéligibilité. Le péi-la a deux poids deux mesures, et tout le monde le sait. Les lois de la République, elles s'appliquent pas pareil selon qu'on a un col blanc ou une salopette.
Je comprends pas tout dans ce jugement. Si l'indemnité était légale et légitime, pourquoi il est quand même condamné pour prise illégale d'intérêts ? C'est le fait d'avoir voté lui-même pour son propre avantage qui pose problème, pas l'argent en lui-même ? J'aimerais bien qu'on explique cette nuance juridique plus clairement dans un article.
10 000 balles pour un mec qui a touché 134 000 euros... le calcul est vite fait.