Les avocats du barreau de Saint-Denis montent la pression contre la loi SURE. Alors que leurs représentants nationaux étaient reçus mardi 2 juin par les rapporteurs du texte à la commission des lois de l'Assemblée nationale, le bâtonnier Charles Chendra Kichenin a annoncé un durcissement progressif du mouvement local d'ici l'examen du projet en séance plénière, prévu le 29 juin.
« Il va falloir durcir le ton », a prévenu Me Kichenin. La profession maintient la grève des CRPC et des CRPC-déferrements, mais une assemblée générale doit se prononcer sur de nouvelles formes d'action. La revendication centrale ne change pas : « le retrait pur et simple du plaider coupable criminel », dispositif phare du projet porté par le garde des Sceaux Gérald Darmanin, qui a passé l'étape du Sénat sans accroc majeur.
Me Laurent Payen, membre du bureau de la Conférence nationale des bâtonniers, a visionné le « procès fictif » produit par les partisans du texte pour illustrer cette nouvelle procédure. Son verdict est sévère : « une fiction publicitaire ». Il décrit un avocat général requérant pendant trente minutes une peine déjà négociée, tandis que les avocats de la défense s'adressent à trois magistrats pour solliciter l'homologation. « On sait évidemment que, dans la pratique, il n'en sera rien », tranche-t-il.
Sur le fond, Me Payen dénonce l'échec des tentatives de dialogue engagées depuis des mois. Le garde des Sceaux a évoqué une réduction du champ d'application aux seuls braquages et coups mortels avec victime unique, mais « rien n'est formalisé, on n'a aucune garantie », insiste le bâtonnier. Il pointe par ailleurs « l'inefficacité d'une telle réforme, qui ne concernerait que 5 à 10 % des affaires ».
Au-delà du plaider coupable, les deux bâtonniers contestent d'autres dispositions du texte, notamment l'imposition de délais jugés « intenables » pour produire des conclusions de nullité. Le 29 juin sera classé « journée Justice morte » : aucune audience ne sera assurée ce jour-là par les avocats mobilisés.
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