L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité, jeudi 28 mai, l'abrogation officielle du Code noir. Ce texte colonial, promulgué à partir de 1685 sous Louis XIV, n'avait jamais été formellement supprimé de la législation française, malgré l'abolition de l'esclavage en 1848.
La proposition de loi était portée par Max Mathiasin, député guadeloupéen membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT). Adoptée à l'unanimité en commission des lois, elle a ensuite été examinée dans l'hémicycle dans le cadre de la niche parlementaire du groupe. Ce corpus législatif regroupait plusieurs ordonnances royales qui définissaient le statut juridique des personnes réduites en esclavage, assimilées à des « biens meubles », encadraient leurs conditions de vie et fixaient un régime de punitions.
Sur le plan juridique, la portée du vote reste limitée : ces textes n'étaient plus appliqués depuis près de deux siècles. La dimension symbolique était néanmoins au cœur des débats. Des parlementaires ultramarins ont rappelé le poids mémoriel du Code noir pour les descendants d'esclaves dans les territoires d'Outre-mer, et souligné que l'absence d'abrogation formelle constituait une anomalie historique difficilement défendable.
Emmanuel Macron s'était lui-même prononcé en faveur de cette abrogation lors des commémorations des 25 ans de la loi Taubira, qui avait reconnu l'esclavage comme crime contre l'humanité. Certains élus ont estimé que ce vote devait ouvrir une réflexion plus large sur les conséquences contemporaines de l'esclavage et de la colonisation — un débat particulièrement vif dans les Outre-mer, où persistent des inégalités sociales et économiques régulièrement liées à cet héritage. Le texte prévoit d'ailleurs la remise d'un rapport gouvernemental sur les dispositions issues du droit colonial encore en vigueur dans les territoires concernés.
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L'article le mentionne rapidement mais c'est un point important : l'abrogation formelle d'un texte inappliqué n'a aucune portée normative directe. Ce qui aura de la substance juridique, c'est précisément le rapport demandé sur les dispositions issues du droit colonial encore en vigueur. Certaines règles foncières dans les Outre-mer, par exemple, ont des racines bien plus récentes que le Code noir et continuent de produire des effets concrets. C'est là que le débat devrait se concentrer, à mon sens.
1685 à 2025. Trois cent quarante ans pour abroger un texte qui n'était plus appliqué depuis deux siècles. Le péi-la a sa propre façon de compter le temps.
Ce vote me fait penser à ce qu'écrivait Édouard Glissant sur la mémoire des peuples de la Caraïbe, cette nécessité de nommer les blessures pour pouvoir les traverser. Abréger officiellement le Code noir, c'est un geste de nomination tardif mais réel. Ce qui m'interpelle davantage, c'est ce rapport gouvernemental annoncé sur les dispositions coloniales encore en vigueur. Là, on touche à quelque chose de concret, pas seulement symbolique. Pour ceux que le sujet intéresse, je recommande aussi "Esclavage et réparations" de Françoise Vergès, qui pose exactement la question de ce qu'on fait après la reconnaissance.