Les avocats du barreau de Saint-Denis ne lâchent pas le projet de loi SURE, mais ils changent de tactique. Réunis en assemblée générale lundi 18 mai, une cinquantaine de membres ont voté la reconduction du mouvement de grève, entamé le 7 avril, tout en en modifiant les contours.
Les journées « Justice morte » — ces audiences intégralement paralysées — s'arrêteront après celle prévue jeudi 21 mai. Le mouvement se concentrera désormais sur les comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Un recentrage stratégique, pas un abandon.
Ce que les avocats dionysiens contestent au cœur du texte porté par Gérald Darmanin, c'est la « procédure de jugement des crimes reconnus » (PJCR) : une forme de plaider coupable étendue au domaine criminel, qui, selon eux, « écarte le jury populaire et le débat public sur la preuve, la personnalité et la peine ». Une « rupture majeure », répètent-ils, avec les principes du procès pénal.
Le garde des Sceaux a certes reculé le 12 mai, en annonçant l'exclusion des crimes sexuels et des affaires relevant de la cour d'assises du champ de la PJCR. Pas suffisant, tranche le bâtonnier de Saint-Denis, Me Charles Chendra Kichenin : « Si le garde des Sceaux a déjà reculé sur certains aspects, nous souhaitons toujours le retrait pur et simple de ce texte. » Et d'avertir : « Nous sommes prêts à durcir à nouveau le mouvement à l'approche de l'examen à l'Assemblée. » Ce rendez-vous est fixé au 29 juin.
5 commentaires
@David, je comprends ce que tu veux dire. Moi à Saint-Louis c'est pareil, les clients parlent de tout ça dans la boutique, les tribunaux bloqués, les dossiers qui traînent. Une de mes clientes attend depuis des mois un jugement pour un litige avec son bailleur, et avec les journées justice morte en plus c'est ankor du retard. Bon, si les avocats ciblent juste les CRPC maintenant, au moins les gens peuvent aller au tribunal pour le reste, c'est déjà ça.
Un mouvement qui recentre ses forces sur un point précis plutôt que de bloquer tout en large, c'est une stratégie que je connais bien dans le monde coopératif. Vaut mieux une action ciblée et tenue dans la durée qu'une grève générale qui s'essouffle. À voir si ça tiendra jusqu'au 29 juin.
C'est un sujet bien loin de Salazie mais quand y'a des journées justice morte, ça touche tout le monde, même ici dans le cirque. Des familles qui attendent des jugements, ça peut durer des mois de plus à cause des grèves. Je ne dis pas qu'ils ont tort, juste que l'attente elle est pesante pour ceux qui ne sont pas avocats.
Franchement j'aurais du mal à expliquer ça à mes clients qui viennent manger en terrasse et qui voient les tribunaux fermés depuis des semaines. Mais bon, si les avocats changent de méthode et ciblent uniquement les CRPC, au moins les audiences reprennent un peu, ça c'est lé bon pour tout le monde.
Un point de précision utile : la CRPC existe déjà en matière correctionnelle depuis 2004, et ce que contestent les avocats ici c'est bien son extension au domaine criminel via la PJCR, ce qui est d'une toute autre nature. Supprimer le jury populaire pour des crimes, même avec aveu, c'est une rupture de fond dans notre tradition procédurale. Le recul de Darmanin sur les crimes sexuels ne règle pas le problème structurel, il ne fait qu'en réduire le périmètre. Je comprends que le bâtonnier Kichenin réclame le retrait complet.