Cinq communes du sud de La Réunion vont devoir verser plusieurs centaines de milliers d'euros à l'Établissement public foncier de La Réunion (EPFR). Le préfet Patrice Latron a signé plusieurs arrêtés fixant les prélèvements au titre de la loi SRU, qui oblige les communes à disposer de 20 à 25 % de logements sociaux parmi leurs résidences principales.
Le Tampon hérite de la pénalité la plus lourde : 335 000 euros, pour un déficit officiellement chiffré à 2 502 logements sociaux manquants. Saint-Joseph suit avec 171 000 euros et 1 727 logements en moins. Aux Avirons, la facture atteint près de 96 500 euros pour 569 logements manquants. Saint-Pierre, plus proche du seuil légal, écope tout de même de 60 000 euros, tandis que Saint-Louis verse plus de 28 000 euros malgré un déficit de 1 085 logements.
Ces arrêtés tombent quelques jours à peine après le passage à La Réunion des députés Karine Lebon et François Jolivet, mandatés pour une mission parlementaire sur le logement outre-mer. La question des sanctions avait occupé une large place dans leurs échanges sur l'île. Karine Lebon s'était prononcée pour un durcissement des pénalités contre les communes déficitaires, rappelant qu'onze communes réunionnaises ne respectaient toujours pas leurs obligations. François Jolivet s'était montré plus réservé sur une automatisation du renforcement des sanctions. Sur la nécessité d'un engagement accru des collectivités locales, les deux parlementaires s'accordaient néanmoins.
Le contexte reste celui d'une crise structurelle. Entre 52 000 et 55 000 demandes de logements sociaux sont actuellement en attente à La Réunion, dans un territoire où près de 94 % de la population est éligible à ce type de logement. Les deux députés avaient aussi soulevé la question de la Ligne budgétaire unique (LBU), principal outil de financement du logement social outre-mer, dont la baisse annoncée pourrait freiner encore davantage la construction.
Les sommes collectées via les pénalités SRU sont reversées à l'EPFR pour financer des opérations foncières et d'aménagement. Mais le mécanisme, calculé en fonction du potentiel fiscal de chaque commune et du nombre de logements manquants, se heurte à des obstacles que les parlementaires ont eux-mêmes identifiés : rareté du foncier, coût des matériaux, ralentissement du BTP, lourdeurs administratives. Autant de freins qui expliquent, au moins en partie, pourquoi certaines communes restent très loin des objectifs fixés par l'État, quand d'autres — Saint-Denis, Le Port, La Possession ou encore Saint-André — ont déjà atteint les seuils imposés.
8 commentaires
335 000 euros pour Le Tampon, ça fait beaucoup d'addition dans un resto ça ! Et le résultat c'est quoi, on paie, on repaie, et les listes d'attente ne bougent pas. Mes employés galérent à se loger correctement, certains font une heure de route parce qu'ils trouvent rien d'abordable près de Saint-Leu. On nous parle de freins administratifs et de foncier rare, mais ça fait des années qu'on entend le même discours.
Ces chiffres font réfléchir. Derrière chaque logement manquant il y a une famille qui attend, des enfants qui grandissent dans des conditions difficiles, des projets de vie suspendus. J'espère que cette pression sur les communes va enfin débloquer quelque chose de concret, parce que le potentiel de ce territoire est réel, i fo juste lui donner les moyens.
@Sophie, la nuance juridique est pertinente, mais sur le terrain ce qui compte c'est l'effet concret. Et l'effet concret depuis des années c'est : on prélève, on reverse à l'EPFR, et on voit sortir quoi exactement ? Des opérations foncières, certes, mais combien débouchent sur du logement construit de qualité correcte ? Parce que le problème avec la pression quantitative de la loi SRU c'est qu'elle pousse parfois à produire vite et mal. On a déjà des exemples sur l'île de barres R+4 posées sans réflexion sur la ventilation naturelle, sans rapport au relief, sans cohérence avec le tissu urbain existant. Atteindre les 25% de social c'est un objectif légitime, mais si c'est pour fabriquer du mal-logement durable, on aura juste déplacé le problème.
En Loire-Atlantique la loi SRU fait aussi des vagues, certaines communes préfèrent payer l'amende plutôt que construire du social — même logique ici apparemment. Ce qui est différent c'est l'ampleur : 94% de la population éligible au logement social c'est un chiffre que je n'avais jamais vu ailleurs, ça dit quelque chose de structurel sur l'économie de l'île que les pénalités seules ne régleront clairement pas.
Ce qui me frappe c'est qu'on parle de rareté du foncier et de coût des matériaux, mais à Maurice ou à Madagascar on construit du logement abordable à des coûts bien inférieurs. Une partie des matériaux qu'on importe ici transite par nos quais, et les marges logistiques font exploser les prix à la sortie. Le problème du logement social à La Réunion c'est aussi un problème de chaîne d'approvisionnement, pas seulement d'urbanisme.
2 502 logements manquants au Tampon, c'est énorme. Y'a des familles qui attendent depuis des années péi.
Je veux bien croire à la bonne volonté des parlementaires, mais concrètement : ces pénalités sont versées à l'EPFR depuis combien d'années déjà, et combien de logements sociaux ont réellement été construits grâce à ce mécanisme à La Réunion ? Parce que si c'est zéro source disponible là-dessus, on tourne en rond.
Un point à préciser : le prélèvement SRU n'est pas à proprement parler une « sanction » au sens juridique du terme, c'est un mécanisme de péréquation. La nuance a son importance, car elle change la nature du recours possible pour les communes concernées. Cela dit, 335 000 euros pour Le Tampon avec un déficit de 2 502 logements, c'est un montant qui reste très en deçà du coût réel de construction de ces logements manquants — le signal financier est peut-être insuffisant pour vraiment contraindre.