Logement social : La Réunion veut durcir les sanctions

Entre 52 000 et 55 000 demandes de logements sociaux sont en attente à La Réunion. Dans ce contexte, onze communes ne respectent toujours pas leurs obligations au titre de la loi SRU, qui impose un taux de 20 à 25 % de logements sociaux. La députée Karine Lebon, en mission parlementaire aux côtés de François Jolivet, plaide pour un durcissement des amendes.

Près de 94 % de la population réunionnaise est éligible au logement social. Certaines communes affichent pourtant des taux très faibles. Petite-Île, par exemple, n'atteignait pas 5 % début 2023, se plaçant en dernière position. « Les élus doivent davantage s'impliquer dans la production de logements sociaux », estime Karine Lebon.

Sur l'île, l'application de la loi SRU reste inégale. Au 1er janvier 2023, seules huit communes respectaient leurs objectifs : Saint-Denis, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne, Bras-Panon, Saint-André, Saint-Benoît, Le Port et La Possession. Le taux global atteint 21,43 %. Cinq communes déficitaires ont dû verser environ 1,2 million d'euros en 2025 à l'Établissement public foncier de La Réunion. Les prélèvements annuels varient entre 300 000 et un million d'euros, selon le Conseil Départemental de l'Habitat et de l'Hébergement.

Cinq territoires bénéficient d'exemptions en raison de contraintes foncières, environnementales ou de leur faible attractivité : Sainte-Rose, Salazie, Cilaos, Trois-Bassins et Saint-Philippe.

François Jolivet, député Horizons de l'Indre et rapporteur du budget logement, adopte une position plus nuancée. Il n'est pas favorable à un durcissement automatique des amendes, mais appelle les élus locaux à « s'impliquer plus ». L'État ne peut agir seul, dit-il : les collectivités doivent aussi intervenir sur le foncier et l'acceptation des projets.

La mission confiée aux deux députés relève du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale. Depuis janvier, ils auditionnent les acteurs du secteur et multiplient les visites de terrain. « Notre rôle, c'est d'alerter et d'essayer de trouver des solutions, de formuler des recommandations », rappelle Karine Lebon.

Parmi les sujets de préoccupation figure la réduction de la Ligne budgétaire unique, principal outil de financement du logement social outre-mer. Cette enveloppe doit passer de 78 millions d'euros à 27 millions d'euros en 2026. En 2024, la mobilisation des aides financières de l'État s'est élevée à plus de 230 millions d'euros, dont plus de 85 millions d'euros de subventions de la LBU et près de 146 millions d'euros de crédit d'impôt.

Les travaux dépassent le seul cadre du logement social. Les deux parlementaires parlent d'un « parcours de l'habitat », pour adapter les réponses aux différents profils : jeunes en décohabitation, familles monoparentales, seniors, personnes en situation de handicap. « Il n'y a pas que le logement social, il y a l'habitat de manière générale », souligne Karine Lebon.

Parmi les premiers constats, un déficit de coordination entre les acteurs. Logement social, hébergement d'urgence et accompagnement social restent souvent traités de façon cloisonnée. « Quand on arrive à se réunir, on trouve des solutions. Ce ne devrait pourtant pas être très compliqué sur une île », observe Karine Lebon. Les deux députés envisagent de recommander la création d'un comité de pilotage associant l'ensemble des parties prenantes.

Autre axe de travail : la baisse des coûts de construction. Les parlementaires évoquent le développement de normes locales, mieux adaptées aux réalités ultramarines, et pointent l'impact des taxes et droits de douane sur les matériaux importés depuis la zone océan Indien. Une évolution de ces dispositifs pourrait réduire les coûts sans dégrader la qualité.

Le rapport final est attendu en juin. Sans valeur contraignante, il devra formuler des recommandations pour améliorer l'efficacité des politiques publiques du logement outre-mer.