Alors que la commune affiche un déficit estimé à 12 millions d'euros et s'apprête à voter un budget en déséquilibre, le conseil municipal doit adopter ce jeudi une délibération prévoyant une majoration de 15 % des indemnités des élus. Une décision qu'Alexandre Laï-Kane-Cheong, le maire, assume et défend.
Le cadre légal est clair. Conformément au Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit fixer les indemnités de ses membres dans les trois mois suivant son installation. Ces indemnités sont calculées sur la base de l'indice brut terminal de la fonction publique.
Pour Sainte-Suzanne, compte tenu de sa population, l'enveloppe maximale autorisée s'élève à 17 264,17 euros bruts mensuels pour l'ensemble des élus. La répartition adoptée reste dans ce plafond et concerne le maire, les adjoints et les conseillers municipaux délégués.
Cette enveloppe constitue un plafond que le conseil municipal ne peut dépasser, mais qu'il peut librement moduler à la baisse.
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Des dotations en hausse, un coût de 2 583 euros bruts par mois
La majoration de 15 %, rendue possible par l'application du statut de chef-lieu de canton, représente un coût annuel total de 31 074,24 euros bruts pour la collectivité. Ramenée au mois, cette hausse correspond à 2 583 euros bruts à répartir entre les élus concernés, soit les 26 membres de la majorité, dont 10 adjoints, tous détenteurs d'une délégation.
« C'est une décision que j'assume en tant que maire », affirme Alexandre Laï-Kane-Cheong, joint ce matin sur le dossier et qui a revendiqué lors de son investiture que l'on continue de le surnommer Alek. L'édile insiste : il ne s'agit pas d'une « augmentation », mais de l'application d'une « majoration légale » liée aux responsabilités supplémentaires du statut de chef-lieu de canton. Une décision prise en toute transparence, les indemnités étant clairement affichées, ce qui n'est pas le cas dans toutes les communes.
Le statut de chef-lieu de canton entraîne des responsabilités supplémentaires pour les élus locaux, fait valoir le rapport, en raison de la « coordination des activités intercommunales et cantonales, l'accueil et l'organisation d'événements institutionnels et administratifs et la charge administrative et de représentation accrue pour le développement local ».
Le nouveau maire avance un autre argument : rétablir un « canal officiel » et de « confiance » avec les autorités et partenaires institutionnels, « mis à mal ces dernières années ».
Il s'étonne au passage que la commune n'était pas encore inscrite en tant que telle, et met en avant des retombées financières via des « dotations supplémentaires » qu'il estime bien supérieures au coût de cette majoration.
La majoration de 15 % découle du statut de chef-lieu de canton, que la précédente majorité n'avait pas activé.
Des indemnités « qui ne compensent pas les pertes »
Pour justifier sa décision, validée par le groupe majoritaire précise-t-il, le maire pointe l'engagement des élus depuis leur prise de fonction. « Les adjoints sont au travail depuis 15 jours au service de la population et ne comptent pas leurs heures », indique-t-il. Il ajoute que pour certains, les indemnités ne compensent pas les pertes de revenus liées à « leur engagement politique », rappelant qu'un adjoint reste en deçà d'un SMIC malgré la majoration.
Son entourage met par ailleurs les niveaux d'indemnisation en perspective avec d'autres communes. À Sainte-Suzanne, après majoration de 15 %, l'indemnité du maire atteint 4 254,39 euros bruts, contre 3 195 euros pour le maire de Bras-Panon, commune pourtant deux fois moins peuplée. Les adjoints perçoivent 1 092,50 euros à Sainte-Suzanne, contre 841 euros dans la commune de l'Est, également chef-lieu de canton.
Avant cette majoration, l'indemnité du maire s'établissait à 3 699 euros bruts et celle des adjoints à 950 euros.
Le maire précise également qu'il est désormais en disponibilité totale de l'Éducation nationale pour se consacrer pleinement à son mandat, après avoir assuré une continuité pédagogique pour ses élèves jusqu'à son remplacement.
Troisième adjointe en charge de l'hyperproximité, Claudette Ramsamy est par ailleurs la tante du nouveau maire.
Une indemnité plus haute pour la 3ème adjointe
La répartition des indemnités figurant dans le rapport fait apparaître des écarts entre élus. La troisième adjointe, Claudette Ramsamy, percevra ainsi une indemnité supérieure à celle des autres adjoints : 1 512 euros contre 1 092 euros, majoration de 15 % appliquée.
Ce montant attire l'attention, d'autant que l'adjointe concernée est la tante du nouveau maire. Ce dernier justifie cet écart par l'arrêt de son activité commerciale — la gestion d'un commerce — pour se consacrer à ses fonctions. Une répartition validée par l'ensemble des élus, précise-t-il.
L'adjointe est également en charge de l'hyperproximité, « qui est la pierre angulaire de notre démarche, il s'agit de quelqu'un qui est à 100 % impliquée », poursuit le premier magistrat.
Des pénalités en cas d'absences injustifiées
Pour Alexandre Laï-Kane-Cheong, la majoration répond à une logique de reconnaissance des responsabilités et de remise à niveau des indemnités — mais pas sans contrepartie.
La délibération suivante prévoit un mécanisme de modulation des indemnités en fonction de l'assiduité des élus, avec des pénalités financières pouvant atteindre jusqu'à la moitié de la rémunération en cas d'absences non justifiées.
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