Une circulaire du ministère de la Justice publiée le 20 février dernier fait du désordre foncier une priorité dans l'ensemble des territoires ultramarins. Gérald Darmanin veut accélérer la sortie d'indivisions parfois centenaires, mais le dispositif ravive les tensions autour de la prescription acquisitive réduite à dix ans.
Le garde des Sceaux qualifie la résorption du désordre foncier « d'enjeu essentiel pour la cohésion sociale et le développement économique » des territoires. Les chefs de cour doivent désormais faire de ce contentieux une priorité, organiser des audiences dédiées et désigner un magistrat « référent foncier » dans chaque tribunal. L'objectif : débloquer des terres immobilisées depuis des décennies, qui ne peuvent ni être vendues, ni transmises, ni servir de garantie bancaire.
Le dispositif repose sur la réduction temporaire du délai de prescription acquisitive de 30 à 10 ans jusqu'en 2038. Cette mesure a fait réagir le député martiniquais Jean-Philippe Nilor lors des questions au gouvernement du 25 février. « Tout ça va mal finir », a-t-il lancé, craignant que ces dispositifs ne conduisent à « exclure un peuple de la propriété de sa terre ».
Gérald Darmanin s'est dit ouvert au dialogue tout en réaffirmant la nécessité d'agir. Il a rappelé que des indivisions successorales de plus de 140 ans ont récemment été réglées en Guadeloupe et en Martinique. Selon lui, maintenir ces situations bloque le développement agricole et l'aménagement des terres.
La circulaire s'applique à l'ensemble des Outre-mer touchés par le désordre foncier, dont La Réunion. L'île connaît elle aussi de nombreuses indivisions anciennes et des parcelles juridiquement figées, notamment dans les zones rurales transmises de génération en génération. À La Réunion, où la pression foncière est forte, l'application de ces orientations sera suivie de près.
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