La ville de La Possession a publié vendredi 6 mars un communiqué pour clarifier les règles d'occupation du domaine public lors des réunions politiques, dans le contexte de la campagne municipale 2026 qui s'accélère.
Le droit de réunion publique ne demande aucune autorisation préalable, rappelle la municipalité. Mais dès qu'il faut installer du matériel — pupitre, sono, barnum ou autres équipements —, la situation change. L'événement devient alors une occupation privative du domaine public.
Cette différence juridique rend obligatoire une autorisation communale, qui peut s'accompagner d'une redevance. La municipalité le précise : l'autorisation concerne seulement l'occupation matérielle, non la réunion politique.
Mettre gratuitement à disposition des emplacements équipés poserait des problèmes juridiques. En jeu : le principe d'égalité entre candidats et les règles qui encadrent le financement des campagnes électorales.
Ces précisions doivent garantir la sécurité juridique de la campagne tout en respectant la neutralité et l'égalité dans l'usage de l'espace public, indique la ville.


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