L'amendement Fouassin sur le rhum réintégré dans le budget 2026

L'amendement du sénateur Stéphane Fouassin sur la majoration des droits d'accise sur les alcools forts refait surface dans le projet de loi de finances pour 2026. Supprimé en commission des finances à l'Assemblée nationale, l'article 25 sexdecies réapparaît aujourd'hui dans sa version originale adoptée par le Sénat. Ce texte autorise une majoration facultative des taxes sur les alcools à La Réunion.

Le gouvernement compte utiliser l'article 49.3 pour faire passer le budget. Cette procédure réduit la marge de manœuvre des parlementaires, qui ne pourront plus intervenir sur le dossier qu'à travers des motions de censure.

L'amendement Fouassin cible spécifiquement La Réunion. Il donne au Département la possibilité d'instaurer deux majorations d'accise : une première pour les produits respectant les tarifs locaux, une seconde pour ceux qui s'y soustraient, produits importés compris. Le Département reste libre d'appliquer ces mesures dans le cadre légal.

Début janvier, le député socialiste Philippe Brun avait fait adopter un amendement de suppression à la demande de la présidente de Région Huguette Bello. L'amendement avait alors disparu du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Stéphane Fouassin avait aussitôt promis de le faire revenir par une autre voie budgétaire.

Cette résurrection inquiète la filière rhum. Le syndicat La Réunion des Rhums réclame le dialogue et la concertation, dans la lignée des préconisations du préfet la semaine dernière. Les tensions persistent entre les impératifs de santé publique, les intérêts économiques du secteur et les questions de répartition des compétences fiscales sur l'île.