Espace membre :

Suivez-nous

Sébastien Lecornu active le 49.3 pour faire adopter le budget

Partager sur :
Sébastien Lecornu active le 49.3 pour faire adopter le budget

Budget : Sébastien Lecornu engage la responsabilité du gouvernement via le 49.3


Le Premier ministre Sébastien Lecornu a décidé d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget. Cette décision sera confirmée lors du conseil des ministres, prévu ce lundi à 16 heures à l'Élysée.

D'après des sources gouvernementales, Matignon a opté pour ce mécanisme constitutionnel qui permet d'adopter le texte sans vote à l'Assemblée nationale, à moins qu'une motion de censure ne soit déposée et votée.

Ce choix constitue un revirement politique notable : le Premier ministre avait pourtant assuré qu'il n'utiliserait pas cette procédure pour le budget. En engageant la responsabilité de son gouvernement, l'exécutif mise sur l'absence d'une majorité alternative capable de censurer le texte, dans un paysage parlementaire déjà très éclaté.

0 commentaire

Écrivez votre commentaire...
💬

Aucun commentaire pour le moment. Soyez le premier !