Le gouvernement fixe l'âge minimum pour les réseaux sociaux à 15 ans

Le gouvernement français prépare un projet de loi qui interdirait l'accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans à partir de la rentrée scolaire de septembre 2026. Ce texte sera examiné au Parlement au début de l'année prochaine et prévoit également d'étendre l'interdiction de l'utilisation du téléphone portable aux élèves de lycée.

Les plateformes numériques ne pourraient plus proposer leurs services aux utilisateurs de moins de 15 ans. Le gouvernement s'appuie sur des études qui montrent les effets négatifs d'une exposition excessive aux écrans chez les adolescents : contenus inappropriés, cyberharcèlement et troubles du sommeil.

Emmanuel Macron veut protéger les jeunes et limiter des pratiques qu'il juge nuisibles à leur développement et à la cohésion sociale. Cette réforme s'appuie sur la loi pour la confiance dans l'économie numérique, avec un contrôle confié à l'Arcom.

Le projet étend aussi l'interdiction du téléphone portable aux lycées. Depuis 2018, cette interdiction existe déjà de la maternelle au collège. L'exécutif considère que ces usages créent des perturbations et des incivilités dans les établissements scolaires. Les règlements intérieurs définiront les modalités d'application.

Cette réforme fait partie des priorités du président Macron, qui veut déposer le texte rapidement. La ministre déléguée à l'intelligence artificielle et au numérique, Anne Le Hénanff, plaide pour un projet « court » et conforme au droit européen, notamment le règlement sur les services numériques (DSA). Une précédente tentative d'instaurer une majorité numérique à 15 ans, votée en 2023, avait échoué à cause de blocages au niveau européen.

Le gouvernement n'est pas seul sur ce dossier. Une proposition de loi similaire sera bientôt examinée à l'Assemblée nationale, portée par le groupe de Gabriel Attal. Le Sénat a récemment adopté un texte imposant une autorisation parentale pour l'inscription des mineurs de 13 à 16 ans sur les réseaux sociaux, ce qui confirme une dynamique législative pour protéger les enfants face aux écrans.