Le tribunal correctionnel a rendu son délibéré ce jeudi dans l'affaire du chantier de Saint-Pierre : les cinq prévenus poursuivis après la chute d'un prémur préfabriqué de plus de huit tonnes sur un maçon ont été reconnus coupables.
Les faits remontent au 7 mars 2023. Sur un chantier de construction à Saint-Pierre, l'élément préfabriqué s'était effondré sur un ouvrier alors âgé de 39 ans. Grièvement blessé, il avait survécu, mais garde de lourdes séquelles. À l'audience, son avocat avait résumé la situation en ces termes : « Sa vie d'avant a disparu. »
Le tribunal avait examiné la chaîne de responsabilités autour du maintien du prémur avant son scellement définitif. Les investigations avaient mis en évidence plusieurs défaillances dans la préparation et la sécurisation de l'ouvrage. La société SIGEMAT était notamment mise en cause pour avoir fourni des pièces de maintien dont la résistance s'est révélée insuffisante.
Les peines varient selon les prévenus. La gérante de la SRCR a été condamnée à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 000 euros d'amende. Le grutier a écopé d'une amende de 1 000 euros avec sursis. SIGEMAT se voit infliger 25 000 euros d'amende. La société de transport Vatel, poursuivie pour absence de protocole, a été condamnée à 2 000 euros d'amende, son chauffeur à 1 000 euros.
Les cinq condamnés devront verser solidairement 25 000 euros à la victime au titre des frais de défense. Le montant de l'indemnisation pour l'ensemble des préjudices reste à fixer : le dossier a été renvoyé sur intérêts civils afin d'évaluer les conséquences physiques, professionnelles et personnelles de l'accident.
9 commentaires
@Alex, ce que tu soulèves sur le montant SIGEMAT c'est exactement le genre de truc qui va circuler sur les réseaux et faire réagir. 25 000 euros pour une boîte qui fournit des pièces sous-dimensionnées, ça va faire jaser, et à juste titre. J'espère que la phase intérêts civils corrige vraiment l'écart.
Moi je bosse en outdoor, on a des règles de sécurité strictes pour les moniteurs, le matos, les clients. Si mon école fait une erreur sur une sangle ou un équipement, c'est ma responsabilité directe. Là c'est pareil, juste en x100. Un gars laisse sa santé sur un chantier parce que des pièces n'étaient pas à la hauteur, ça c'est pas acceptable.
Ce qui ressort de ce dossier, c'est une défaillance dans la conception même du processus de mise en oeuvre, pas juste un accident de chantier. Un prémur de 8 tonnes ne tombe pas parce que quelqu'un a eu un mauvais jour, il tombe parce que personne n'a vérifié que les pièces de maintien provisoire correspondaient aux charges réelles. C'est de la mécanique de base, c'est dans les DTU. On voit ça trop souvent ici, des éléments préfabriqués commandés au moins-disant sans vérification de compatibilité avec les plans d'exécution. La chaîne bureau d'études, fournisseur, chef de chantier doit fonctionner comme un seul système, pas comme trois entités qui se renvoient la balle après le drame.
@Alex, la question lé légitime. Les amendes pénales et l'indemnisation civile c'est deux choses séparées, le vrai chiffre sortira côté intérêts civils.
On parle souvent des accidents du BTP comme si c'était une fatalité, mais là y'a eu des manquements précis, des pièces qui n'étaient pas à la hauteur. Cet ouvrier il avait 39 ans, une vie entière devant lui. Moi je suis restaurateur, pas du tout dans ce secteur, mais je sais ce que c'est de dépendre des autres pour que tout tienne, un fournisseur qui te livre du matériel mauvais et c'est toute la chaîne qui lâche. J'espère qu'en appel les montants seront revus à la hausse.
Pauvre homme.
Ce qui me frappe, c'est la chaîne de responsabilités. Le transporteur, le grutier, le fournisseur, le chef de chantier, chacun a sa part. Sur mes chantiers à moi c'est pareil, le circuit court ça marche quand chaque maillon tient. Là visiblement personne n'a vraiment contrôlé le maillon précédent, et c'est un homme qui en paie le prix.
Sa vie d'avant a disparu. Cette phrase me reste. Un ouvrier de 39 ans, et tout bascule parce que des pièces n'étaient pas aux normes. J'espère que la suite du dossier, côté intérêts civils, lui rendra au moins une part de dignité. Lé pa fasil de reconstruire quand le corps ne suit plus.
25 000 euros d'amende pour SIGEMAT après avoir fourni des pièces sous-dimensionnées qui ont détruit la vie d'un homme ? J'aimerais comprendre comment ce montant a été calculé. Ça paraît très en deçà du préjudice réel, même si l'indemnisation définitive reste à fixer.