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Arrêts maladie : plafond de 31 jours dès le 1er septembre 2026

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Arrêts maladie : plafond de 31 jours dès le 1er septembre 2026

Arrêts maladie : pourquoi les règles changent à partir du 1er septembre - Crédit Zinfos974 - Société


À partir du 1er septembre 2026, les médecins, sages-femmes et chirurgiens-dentistes ne pourront plus, en principe, prescrire un premier arrêt de travail pour maladie de plus de 31 jours. Chaque prolongation sera plafonnée à 62 jours. Ces règles découlent d'un décret du 12 juin 2026, pris en application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Jusqu'ici, aucun texte ne fixait de durée maximale générale pour une première prescription ou son renouvellement.

Ces plafonds ne sont pas absolus. Un patient dont l'état de santé l'exige pourra bénéficier de prolongations successives, au-delà des seuils de 31 et 62 jours, si la situation médicale le justifie. Le professionnel de santé devra tenir compte, le cas échéant, des recommandations de la Haute Autorité de santé. La prolongation pourra être réalisée par le professionnel à l'origine de l'arrêt initial, le médecin traitant, une sage-femme ou un chirurgien-dentiste.

Le non-respect de ces nouvelles conditions aura une incidence directe sur l'indemnisation. La Caisse primaire d'assurance maladie pourra refuser le versement des indemnités journalières si la prescription ne respecte pas les règles prévues. À partir du 1er septembre, le motif médical de l'arrêt devra également figurer sur le volet transmis à l'Assurance maladie, pour renforcer le suivi et le contrôle des prescriptions.

Les arrêts établis en téléconsultation restent soumis à un régime particulier : une première prescription ou un premier renouvellement à distance ne peut excéder trois jours, sauf notamment lorsque l'arrêt est établi par le médecin traitant ou que le patient justifie de son impossibilité de consulter en présentiel.

Cette réforme intervient dans un contexte de hausse continue des dépenses. Entre 2019 et 2024, le nombre d'arrêts indemnisés a augmenté de 10 %, pour atteindre 9,1 millions. Les dépenses d'indemnités journalières ont atteint 17,9 milliards d'euros en 2025. La durée moyenne des arrêts a elle aussi progressé : chez les 35-39 ans, elle est passée de 27 à 31 jours entre 2012 et 2023.

Le dispositif soulève déjà une difficulté concrète : certains arrêts nécessiteront des consultations supplémentaires pour être renouvelés, ce qui pose problème dans les territoires où l'accès aux médecins est difficile. Le texte prévoit toutefois la possibilité de déroger aux plafonds lorsqu'une nouvelle consultation dans les délais s'avère impossible.

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