Le Conseil d'État a rejeté, mardi 7 juillet 2026, les recours du parti La Réunion Libre et de son association de financement. La juridiction a confirmé l'exclusion du parti de la liste des formations bénéficiaires de la première fraction de l'aide publique aux partis politiques : la liste de ses candidats aux dernières élections législatives avait été déposée hors délai.
Les services de l'État avaient fixé la date limite au vendredi 21 juin 2024 à 18h, auprès du représentant de l'État. La liste de La Réunion Libre a été réceptionnée le lundi 24 juin 2024 à 7h par les services de la sous-préfecture de Saint-Pierre. Ce retard a suffi à écarter le parti du dispositif prévu par la loi sur la transparence financière de la vie politique.
Le parti soutenait que le décret de répartition de l'aide publique était entaché d'un vice de procédure et d'une erreur d'appréciation. Le Conseil d'État n'a retenu ni l'un ni l'autre. La juridiction a jugé que le courrier du préfet informant le parti du caractère tardif du dépôt n'avait qu'une portée informative, et que les conditions de signature de ce courrier étaient sans incidence sur la légalité du décret contesté. Sur le fond, elle a estimé que rien dans le dossier ne permettait d'établir que le mandataire désigné par La Réunion Libre avait respecté le délai imparti.
Nathalie Bassire, présidente du parti, a indiqué « prendre acte » de la décision. Elle a précisé que la liste avait été déposée dans la boîte aux lettres de la sous-préfecture de Saint-Pierre, les grilles étant, selon elle, fermées le vendredi après-midi précédent. Elle a annoncé que La Réunion Libre déposera une nouvelle demande lors des prochaines législatives anticipées, qui devraient avoir lieu après la présidentielle.
6 commentaires
@Alex, bonne question sur l'accusé de réception électronique. En 2024 on a des outils pour ça, un simple formulaire en ligne avec timestamp aurait réglé le problème côté sous-préfecture et côté parti. Mais bon, l'administration réunionnaise et la dématérialisation ça avance doucement. Le dépôt physique dans une boîte aux lettres sans aucune preuve horodatée c'est un peu comme push sans commit message, tu peux plus rien prouver après.
C'est une décision qui tranche net, mais honnêtement ce qui me marque dans cette histoire c'est l'image d'un mandataire qui dépose un dossier dans une boîte aux lettres un vendredi soir, sans filet de sécurité. En cabinet, quand j'envoie une feuille de soin ou un document URSSAF hors délai, personne ne me fait de cadeau non plus. La charge mentale administrative sur les petites structures, partis politiques comme indépendants, c'est réelle et sous-estimée. Ça ne justifie pas le retard, mais ça devrait pousser à mieux s'organiser en amont.
La version de Nathalie Bassire sur les grilles fermées le vendredi après-midi, ça mérite quand même d'être creusé. Est-ce qu'il y avait une procédure alternative de dépôt, un accusé de réception électronique possible, quelque chose ? Parce que si la sous-préfecture était physiquement inaccessible ce vendredi soir, ça pose une vraie question sur les conditions matérielles du dépôt, même si le Conseil d'État n'a pas suivi cet argument.
Dans le BTP, si tu rates la date de remise d'un dossier d'appel d'offres, même d'une heure, tu es hors jeu, point. Personne vient te pleurer dessus. J'ai du mal à comprendre comment un parti politique peut déposer ses papiers trois jours après la date limite et espérer que ça passe. Le Conseil d'État a tranché comme il devait trancher.
Les délais, c'est comme la marée. Ça attend pas.
Une boîte aux lettres fermée le vendredi après-midi, des grilles fermées... on dirait une mauvaise teinture qui prend pas parce que le tissu était mal préparé. Le problème, c'est que la règle du jeu était connue à l'avance. Ça fait mal pour un parti qui porte le nom du péyi-la.