La préfecture de Mayotte a publié ce jeudi 9 juillet un arrêté, signé le 30 juin, déclarant cessibles les parcelles nécessaires à la construction d'une station de traitement des eaux usées à Dzaoudzi-Labattoir. Le texte bénéficie au syndicat Les Eaux de Mayotte (LEMA).
Deux emprises foncières sont concernées. La première, d'une superficie de 25 035 m², appartient au Département-Région de Mayotte. Elle résulte du regroupement de plusieurs terrains dont le transfert de gestion au profit du LEMA, alors dénommé SIEAM, avait été acté par une délibération de la commission permanente de l'assemblée de Mayotte en 2020. La seconde parcelle, de 529 m², est issue de la succession de Soumaili Mouhadji. C'est cette emprise privée qui fera l'objet d'une acquisition.
La déclaration de cessibilité ne dépossède pas immédiatement les propriétaires. L'arrêté prévoit qu'« à défaut de cession amiable, la procédure sera poursuivie en application des dispositions du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ». Le LEMA doit donc chercher un accord à l'amiable avant tout recours au juge de l'expropriation.
Présentée lors de l'enquête publique comme un équipement indispensable pour Petite-Terre, la future station doit améliorer le traitement des eaux usées et réduire les rejets dans le milieu naturel. Sa mise en service est envisagée à l'horizon 2027.
Cet arrêté fait suite à celui publié la semaine précédente pour l'extension de la centrale énergétique des Badamiers, qui portait sur cinq parcelles. La déchetterie du SIDEVAM suit la même trajectoire foncière. Les trois opérateurs — LEMA, SIDEVAM et Électricité de Mayotte (EDM) — disposent désormais chacun des outils juridiques pour acquérir les terrains nécessaires à leurs projets.
0 commentaire
Aucun commentaire pour le moment. Soyez le premier !