Lise-May Turpin ne rendra pas son mandat. Dans un communiqué diffusé ce vendredi, la conseillère municipale d'opposition de Bras-Panon annonce qu'elle va faire appel de l'ordonnance rendue le 2 juillet par le tribunal judiciaire de Saint-Denis, qui lui enjoignait de démolir à ses frais un portail et un mur de clôture érigés sur l'aire de retournement du lotissement Canabady.
« J'ai décidé d'exercer le recours prévu par la loi en interjetant appel de cette décision. J'ai confiance dans la justice de mon pays et je souhaite que cette affaire puisse être réexaminée par la Cour d'appel », écrit-elle.
Le juge des référés avait conclu à un « trouble manifestement illicite » : les travaux, réalisés sans déclaration préalable, contrevenaient aux règles d'urbanisme et compromettaient la desserte et la sécurité du lotissement. L'ordonnance, assortie de l'exécution provisoire de plein droit, prévoit une astreinte de 200 euros par jour passé un délai d'un mois. Le tribunal avait par ailleurs reconnu que l'élue est bien propriétaire de la parcelle AI753, tout en jugeant que ce droit de propriété ne l'autorisait pas à réaliser les aménagements en cause.
Cette décision avait poussé les élus de la majorité du maire Jeannick Atchapa à lui demander publiquement de renoncer à son mandat, au nom de l'exemplarité et en rappelant ses précédentes condamnations judiciaires. Lise-May Turpin écarte la demande sans détour : « Je ne démissionnerai pas de mon mandat pour un contentieux d'urbanisme faisant actuellement l'objet d'un appel. » Elle ajoute que, « quelles que soient les pressions ou les tentatives de déstabilisation », elle poursuivra la mission que lui ont confiée les électeurs de Bras-Panon.
Sur le droit d'appel, elle est directe : « Dans un État de droit, chacun est libre d'exercer les voies de recours que la loi lui reconnaît. C'est ce droit que j'exerce aujourd'hui, avec confiance dans la justice de notre pays. » Son mandat, affirme-t-elle, n'est pas remis en cause par « un contentieux juridique qui n'est pas définitivement tranché ».
L'élue indique qu'elle ne s'exprimera plus sur le fond du dossier tant que la procédure sera en cours. Une question reste cependant sans réponse : procédera-t-elle à la destruction du mur et du portail dans l'attente du jugement en appel ? Son communiqué n'en dit rien. Selon certaines informations, ce ne serait pas le cas. La question lui a été posée.
8 commentaires
@Bichik, le silence sur la démolition c'est effectivement le point central que tout le monde évite. Mais j'aurais aimé que l'article précise si elle a répondu aux questions posées, ou si c'est un "pas de réponse" assumé. Parce que "selon certaines informations" c'est un peu flou comme source. Sur le fond, l'argument "l'affaire n'est pas définitivement tranchée" tient juridiquement, mais ça ne répond pas à la question de l'exécution provisoire de plein droit, qui elle est bien tranchée.
@Lastron-Leïla, exactement, l'exécution provisoire c'est pas un bug qu'on peut ignorer en attendant le patch suivant. Le tribunal a validé l'ordre de démolir maintenant, l'appel ça suspend pas ça automatiquement.
Ici à Bras-Panon on connaît tout le monde, et quand tu fais quelque chose de travers tu peux pas te cacher derrière un communiqué. Moi si je mets un mur sans autorisation dans ma cour, le maire me tombe dessus direct et y'a personne pour défendre mon droit à garder mon frigo. L'appel c'est son droit, d'accord, mais l'astreinte tourne à 200 euros par jour et le silence sur la démolition ça ressemble pas à quelqu'un qui respecte la décision de justice. Lé pa fasil de parler d'exemplarité quand on fait pas ce que le tribunal demande.
Ce qui me frappe dans cette affaire, c'est la tension entre deux légitimités que personne ne cherche vraiment à démêler : la légitimité électorale, que Mme Turpin invoque à juste titre pour maintenir son mandat, et la légitimité judiciaire, qui s'impose à tous indépendamment du statut. L'élue a parfaitement le droit de faire appel, personne ne le conteste. Mais l'exécution provisoire existe précisément pour éviter que des situations illicites perdurent pendant des mois de procédure. La vraie question que devrait se poser chaque habitant de Bras-Panon, c'est la suivante : qu'est-ce qu'on attend concrètement d'un élu en matière d'exemple, au-delà des communiqués bien rédigés ?
L'appel, c'est son droit. Mais le silence sur la démolition en dit long.
L'article pose la vraie question en fin de texte : va-t-elle démolir en attendant l'appel ? Parce que l'exécution provisoire de plein droit, ça veut dire que l'ordonnance s'applique maintenant, pas dans six mois. 200 euros par jour ça commence à chiffrer, lé pa fasil à ignorer.
Franchement la gestion de communication de cette élue est surprenante. Annoncer qu'on ne s'exprimera plus sur le fond pendant la procédure, c'est une stratégie de silence qui peut se retourner contre elle. Sur les réseaux ça va continuer à tourner sans qu'elle maîtrise le récit.
De mon temps, quand on faisait une erreur, on l'assumait et on essayait de réparer. Là j'entends une élue qui refuse de démolir ce qu'elle a construit sans autorisation, et qui parle d'exemplarité pour les autres. Ce que j'aimerais savoir, c'est ce que pensent ses électeurs de Bras-Panon, les domoun qui lui ont fait confiance.