La mairie de Saint-Benoît a réuni, mercredi après-midi, l'ensemble des bailleurs sociaux présents sur la commune pour leur présenter un dispositif destiné à accélérer la prise en charge des logements dégradés. Guichet unique, agents assermentés, amendes et accompagnement juridique : le maire Patrice Selly veut faire pression sur les organismes qui tardent à engager les travaux.
Tout part d'une accumulation de signalements. Patrice Selly estime à des centaines le nombre de familles confrontées à des problèmes d'humidité, d'étanchéité ou de moisissures dans les quelque 4 000 logements sociaux que compte la commune. Une situation aggravée, selon lui, par les cyclones Belal et Garance, qui ont fragilisé une partie d'un parc déjà vétuste.
Un cas concret illustre l'urgence. Une locataire asthmatique de la résidence Ibiza, gérée par la SIDR en centre-ville, dit devoir recourir régulièrement à des traitements médicaux, tout comme ses enfants, en raison de l'humidité dans son appartement. Elle réclame depuis plusieurs mois un relogement ou des travaux. Le bailleur lui a proposé de réintégrer son ancien logement, dans le quartier Labourdonnais — mais elle refuse : lors du cyclone Garance, le toit de cette résidence avait été emporté, la contraignant à quitter les lieux en pleine alerte violette avec ses enfants.
« Les constats que j'ai réalisés montrent parfois des situations dramatiques d'un point de vue humain. On a des familles entières, avec des enfants, qui vivent avec une forte présence d'humidité, des problèmes d'étanchéité ou de moisissures qui ont parfois des conséquences sur leur santé. Cette situation est désormais inacceptable. Il faut aller plus loin, plus vite », déclare le maire.
La mesure centrale du dispositif est la création d'un guichet unique au sein du service Habitat de la mairie. Les locataires pourront y signaler les désordres constatés dans leur logement. La ville réalisera ensuite un diagnostic avant d'intervenir directement auprès du bailleur pour obtenir la réalisation des travaux dans un délai fixé. Un à deux agents supplémentaires, formés et assermentés, viendront renforcer ce service. Une cinquantaine de familles se seraient déjà rapprochées de la mairie.
Si les bailleurs n'agissent pas, la commune prévoit d'activer ses pouvoirs de police. « Il appartient aujourd'hui au maire, dans le cadre de ses responsabilités et de son pouvoir de police, de prendre des sanctions par le biais d'amendes forfaitaires en cas de non-respect du règlement sanitaire départemental », précise Patrice Selly. Ces amendes pourront atteindre 750 euros par infraction constatée. La mairie accompagnera aussi les locataires dans leurs démarches auprès de la CAF pour demander, lorsque les conditions sont réunies, la suspension des allocations logement versées au bailleur, et proposera un accompagnement juridique aux familles souhaitant saisir le tribunal.
Les bailleurs ont validé le principe d'un comité de suivi réunissant la ville et les organismes tous les deux mois pour vérifier l'avancement des travaux. À plus long terme, Patrice Selly souhaite étendre le dispositif à l'échelle de la Cirest, afin de mutualiser agents et compétences entre les communes de l'Est, sous la forme d'une « brigade du logement » intercommunale.
10 commentaires
Chez nous dans le Sud on dit que quand la case prend l'eau, faut pas attendre la prochaine saison pour réparer le toit. Ces familles attendent depuis des mois, des années parfois. La mer elle, elle n'attend pas qu'on lui demande la permission pour rentrer dans une maison mal bâtie.
Ce qui m'intéresse dans cette approche, c'est le volet intercommunal, cette idée de brigade du logement à l'échelle de la Cirest. Est-ce qu'il existe des exemples similaires ailleurs en France ou dans les DOM où ce type de mutualisation a vraiment fonctionné ? Je cherche pour un dossier de master sur les politiques territoriales et ce cas concret tomberait bien.
750 euros d'amende pour des organismes qui gèrent des milliers de logements, ça va leur faire bien peur ça !
Ce qui me touche dans cet article c'est l'image de cette femme qui repart avec ses enfants sous alerte violette, le toit arraché. Y'a une violence là-dedans qu'on ne devrait pas avoir à vivre dans un logement censé vous protéger. J'espère que ce guichet unique sera vraiment un espace d'écoute, pas juste un formulaire de plus à remplir.
@Boug du Lagon, exactement la bonne question. Et j'en ajoute une autre : le guichet unique, c'est bien, mais quel est le délai légal imposé au bailleur entre le diagnostic et le début des travaux ? L'article ne le précise pas, et c'est pourtant là que ça va coincer. Sans délai contractualisé et opposable, les bailleurs peuvent jouer la montre indéfiniment, même avec un comité de suivi tous les deux mois. 750 euros d'amende par infraction pour un organisme qui gère des centaines de logements, c'est franchement pas dissuasif.
Ça me rappelle les travaux de Robert Castel sur la désaffiliation sociale, ce moment où les institutions censées protéger deviennent des murs. Ce que Selly tente de construire ici, c'est un levier de réaffiliation concrète, pas seulement une promesse. La dame de la résidence Ibiza, ses enfants malades, le toit emporté sous alerte violette, c'est exactement le type de situation que les grands textes sur le droit au logement décrivent en creux, la distance entre le droit écrit et la vie vécue. Le guichet unique ne résoudra pas tout, mais il crée au moins un point de contact humain dans un système qui a tendance à renvoyer les gens de service en service jusqu'à l'épuisement.
J'ai pris un type qui bosse à la SIDR la semaine passée, il m'a dit qu'en interne ils sont débordés et que les signalements s'accumulent depuis Belal. Je dis pas qu'il a tort, je dis juste que la réalité c'est compliqué des deux côtés. Une brigade intercommunale, c'est bien sur le papier, mais si on met pas les moyens humains derrière, ça finira comme beaucoup de belles idées dans ce péi.
La dame avec ses enfants asthmatiques qui vit avec des moisissures depuis des mois, moi ça me fait quelque chose. J'ai une cliente qui passe chez moi le midi, elle habite Ibiza justement, elle m'en parle à chaque fois. Lé pa fasil quand tu te bats seule face à un bailleur qui te répond avec des lettres types. Bravo à Selly d'avoir mis tout le monde autour de la table, même si les mots c'est bien, les travaux c'est mieux.
Le dispositif est intéressant mais un point mérite d'être précisé : les amendes forfaitaires de 750 euros par infraction au règlement sanitaire départemental relèvent bien du pouvoir de police du maire, c'est exact, mais leur recouvrement effectif suppose une procédure de mise en demeure préalable et un délai de régularisation. Ce n'est pas aussi immédiat que le discours politique peut le laisser entendre. L'accompagnement juridique pour saisir le tribunal, lui, peut être bien plus dissuasif sur le long terme.
C'est bien pour les locataires de l'Est, franchement. Mais j'attends de voir si les amendes suffiront à faire bouger des organismes qui ont des juristes à plein temps pour contester. La vraie question c'est : combien de temps entre le signalement et le premier coup de marteau ?