Le député de la 5e circonscription de La Réunion, Jean-Hugues Ratenon (Rézistan's Égalité 974 - La France Insoumise), a présenté dimanche 5 juillet deux propositions de loi destinées à l'Assemblée nationale. La première vise à créer un dispositif ultramarin d'emploi durable, la seconde à organiser la titularisation des agents contractuels des collectivités réunionnaises.
Sur l'emploi, le parlementaire part d'un constat : le chômage structurel et la pauvreté persistante dans les Outre-mer appellent, selon lui, des réponses spécifiques. Il pointe également la réduction des Parcours emploi compétences comme un facteur d'aggravation dans des territoires où les besoins en services publics et en accompagnement social restent importants.
Le premier texte propose des contrats d'au moins 60 mois, à temps plein, orientés vers le secteur non marchand et les structures d'intérêt général. Les emplois cibleraient des métiers liés à la transition écologique : énergie, biodiversité, alimentation, aménagement du territoire, prévention des risques climatiques. Le député s'appuie sur le principe d'un droit opposable à l'emploi, qu'il juge compatible avec les engagements constitutionnels français et avec l'application de la Charte sociale européenne dans les Outre-mer prévue à partir de mai 2026. « Il faut agir », a-t-il déclaré, estimant que les difficultés de l'emploi dans ces territoires relèvent d'un problème structurel.
La seconde proposition porte sur la fonction publique territoriale. En s'appuyant sur des données de la Direction générale des collectivités locales et de l'Insee, Ratenon fait valoir que la part des agents contractuels reste particulièrement élevée à La Réunion, bien au-dessus de ce qu'on observe dans plusieurs autres territoires ultramarins. Son texte prévoit un dispositif exceptionnel de titularisation sur six ans, calqué sur le mécanisme de la loi Sauvadet de 2012, avec des recrutements réservés soumis à conditions. Pour compenser le coût de la mesure pour les communes, la proposition prévoit une contribution de l'État via la Dotation globale de fonctionnement, financée par une taxe additionnelle sur les transactions financières. « Donnons des moyens aux collectivités, sortons d'une situation bancale », a lancé le député, dénonçant le recours aux contrats à durée indéterminée de droit public comme une forme de précarité déguisée.
Jean-Hugues Ratenon présente ces deux textes comme des bases de travail, ouvertes à la discussion et susceptibles d'évoluer au fil des débats à l'Assemblée.
7 commentaires
La partie transition éco et biodiversité ça parle vraiment. On a des instructeurs chez nous qui bossent de novembre à mars et après c'est le flou total, un contrat de 60 mois orienté préservation du lagon ou prévention des risques côtiers ce serait pas du luxe. Les saisonniers de l'outdoor vivent ça chaque année, le péi mérite mieux que des CDD qui se répètent.
@Sébastien V., vous avez raison sur la loi Sauvadet, beaucoup de collectivités se sont retrouvées avec des charges qu'elles n'avaient pas anticipées. On a vu ça ankor et ankor depuis les années 80, des réformes bien intentionnées qui butent sur le même mur budgétaire.
La taxe additionnelle sur les transactions financières comme source de financement, c'est un pari risqué. Ce type de prélèvement est soumis à des volumes d'échanges qui fluctuent, donc la DGF qui en dépendrait serait elle-même variable. Les communes ont besoin de recettes stables pour honorer des charges de personnel, qui elles ne varient pas. Je comprends l'idée, mais le montage comptable mériterait d'être détaillé avant qu'on puisse se prononcer.
Des contrats de 60 mois dans le non-marchand, ça m'arrange pas trop si ça capte de la main d'oeuvre qui pourrait venir chez nous dans le BTP.
La référence à la loi Sauvadet est pertinente, mais on sait aussi comment ça s'est terminé pour beaucoup de collectivités : des postes créés sans les budgets de fonctionnement qui vont avec. La question du financement via la DGF mérite d'être examinée sérieusement, parce que les communes réunionnaises ne partent pas toutes avec les mêmes marges. Un dispositif exceptionnel sur six ans, soit, mais avec quels outils de pilotage au niveau des intercommunalités ?
Ça fait des décennies qu'on dit que le chômage ici c'est pas un problème de volonté des gens mais un problème structurel. Ratenon met des mots dessus et propose des textes concrets, ça mérite qu'on prenne le temps de lire au lieu de balayer d'un revers de main. La loi Sauvadet en 2012 a sorti des milliers d'agents de la précarité dans l'Hexagone, alors pourquoi ce serait irréaliste de faire pareil ici ? Les travailleurs contractuels des communes réunionnaises attendent depuis trop longtemps, i fo arrêter de leur promettre et commencer à signer.
La partie sur la transition écologique et la biodiversité m'interpelle, parce que sur le terrain à Sainte-Suzanne on manque cruellement de monde formé pour accompagner les petits producteurs. Si ces contrats de 60 mois peuvent orienter des gens vers l'alimentation durable et l'aménagement, ça serait une vraie bonne nouvelle. La question c'est : qui contrôle les recrutements et est-ce que les structures agricoles du péi pourront en bénéficier directement ?