L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité, jeudi 28 mai, l'abrogation officielle du Code noir. Ce texte colonial, promulgué à partir de 1685 sous Louis XIV, n'avait jamais été formellement supprimé de la législation française, malgré l'abolition de l'esclavage en 1848.
La proposition de loi était portée par Max Mathiasin, député guadeloupéen membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT). Adoptée à l'unanimité en commission des lois, elle a ensuite été examinée dans l'hémicycle dans le cadre de la niche parlementaire du groupe. Ce corpus législatif regroupait plusieurs ordonnances royales qui définissaient le statut juridique des personnes réduites en esclavage, assimilées à des « biens meubles », encadraient leurs conditions de vie et fixaient un régime de punitions.
Sur le plan juridique, la portée du vote reste limitée : ces textes n'étaient plus appliqués depuis près de deux siècles. La dimension symbolique était néanmoins au cœur des débats. Des parlementaires ultramarins ont rappelé le poids mémoriel du Code noir pour les descendants d'esclaves dans les territoires d'Outre-mer, et souligné que l'absence d'abrogation formelle constituait une anomalie historique difficilement défendable.
Emmanuel Macron s'était lui-même prononcé en faveur de cette abrogation lors des commémorations des 25 ans de la loi Taubira, qui avait reconnu l'esclavage comme crime contre l'humanité. Certains élus ont estimé que ce vote devait ouvrir une réflexion plus large sur les conséquences contemporaines de l'esclavage et de la colonisation — un débat particulièrement vif dans les Outre-mer, où persistent des inégalités sociales et économiques régulièrement liées à cet héritage. Le texte prévoit d'ailleurs la remise d'un rapport gouvernemental sur les dispositions issues du droit colonial encore en vigueur dans les territoires concernés.
7 commentaires
@Alex, tu poses la bonne question. Moi ce que je vois au quotidien, c'est que les inégalités dont on parle elles se retrouvent aussi dans nos charges, nos marges, le coût de la vie qui pèse sur tout le monde ici. Le vote symbolique c'est bien, mais si le rapport qui suit ne débouche sur rien de concret, les domoun vont juste passer à autre chose.
Le rapport mentionné dans le texte va être intéressant à suivre. Identifier les dispositions issues du droit colonial encore en vigueur dans les Outre-mer, ça demande un travail de recensement sérieux. J'espère qu'ils se donnent les moyens de le faire correctement, parce que ce genre de mission peut très vite rester lettre morte sans calendrier ni indicateurs clairs.
@Tom Bib, je comprends la portée symbolique, mais concrètement ça change quoi pour les gens qui vivent les inégalités aujourd'hui ? Le rapport demandé au gouvernement sur les dispositions coloniales encore en vigueur, c'est là que ça va se jouer, et on sait très bien à quel rythme ce genre de rapport arrive sur les bureaux, s'il arrive.
Quand j'emmène des randonneurs dans les cirques, on passe parfois près d'anciens sites de marronnage, des endroits où des esclaves fugitifs avaient trouvé refuge dans les hauteurs. Je leur explique ce que représente ce relief pour la mémoire du péi-la. Ce vote, même symbolique, c'est le genre de chose qui change la façon dont on peut raconter ces lieux. Il y a une cohérence nouvelle à nommer ce qui existait encore dans les textes.
L'article le mentionne rapidement mais c'est un point important : l'abrogation formelle d'un texte inappliqué n'a aucune portée normative directe. Ce qui aura de la substance juridique, c'est précisément le rapport demandé sur les dispositions issues du droit colonial encore en vigueur. Certaines règles foncières dans les Outre-mer, par exemple, ont des racines bien plus récentes que le Code noir et continuent de produire des effets concrets. C'est là que le débat devrait se concentrer, à mon sens.
1685 à 2025. Trois cent quarante ans pour abroger un texte qui n'était plus appliqué depuis deux siècles. Le péi-la a sa propre façon de compter le temps.
Ce vote me fait penser à ce qu'écrivait Édouard Glissant sur la mémoire des peuples de la Caraïbe, cette nécessité de nommer les blessures pour pouvoir les traverser. Abréger officiellement le Code noir, c'est un geste de nomination tardif mais réel. Ce qui m'interpelle davantage, c'est ce rapport gouvernemental annoncé sur les dispositions coloniales encore en vigueur. Là, on touche à quelque chose de concret, pas seulement symbolique. Pour ceux que le sujet intéresse, je recommande aussi "Esclavage et réparations" de Françoise Vergès, qui pose exactement la question de ce qu'on fait après la reconnaissance.