Le tribunal administratif de La Réunion a examiné mercredi 20 mai la demande d'annulation du scrutin municipal de la Plaine-des-Palmistes, déposée par Amandine Ramaye, arrivée dernière au premier tour du 15 mars. Le rapporteur public a conclu au rejet de la requête. La décision définitive est attendue d'ici une quinzaine de jours.
Johnny Payet, maire sortant, a été réélu dès le premier tour avec 58,99 % des suffrages exprimés, soit 2 186 voix contre 181 pour Amandine Ramaye. Un écart que le rapporteur public a jugé trop large pour que les irrégularités relevées aient pu influer sur le résultat. Car des irrégularités, il y en a bien eu. Afficher le visage du maire sur ses voitures sono pendant la campagne est contraire à la loi — le rapporteur l'a reconnu sans détour. Un électeur a voté avec une pièce d'identité périmée depuis plus de cinq ans. Une personne sous tutelle a été accompagnée dans l'isoloir sans que son infirmité ne soit établie. Des faits admis, donc, mais jugés insuffisants pour remettre en cause le scrutin.
« C'est une question de justice : j'ai voulu porter à votre connaissance le fait qu'il y a eu des problèmes. Mais quand une présidente de bureau vous empêche de consigner les problèmes, comment en faire la preuve ? », a lancé la candidate aux magistrats. Une question qui dit bien l'impasse procédurale dans laquelle elle se trouve : en matière de protestation électorale, la charge de la preuve incombe au requérant. Toute allégation non étayée est écartée d'office, sans que le candidat mis en cause n'ait à se défendre.
L'avocate d'Amandine Ramaye, Me Asma Dodat, a évoqué la cérémonie de pose de la première pierre du Village bien-être, organisée le 24 février — soit avant même que la Région vote les crédits Feder, le 10 avril. La protestataire y voit une instrumentalisation électorale. Elle a également soutenu que Johnny Payet avait « identifié 15 artisans » pour les emplacements commerciaux du projet. « Quinze artisans, ce sont quinze familles de la Plaine-des-Palmistes, cela compte dans une si petite commune », a-t-elle plaidé devant le tribunal.
À la Plaine-des-Palmistes comme ailleurs à La Réunion, les réseaux familiaux et les fidélités locales pèsent souvent autant que les programmes. L'écart de voix, lui, ne laisse guère de place au doute sur l'issue probable de la procédure.
7 commentaires
Ce qui m'interpelle, c'est la pose de première pierre avant le vote des crédits. En métropole j'ai vu ça à plusieurs reprises, notamment lors de municipales en Bretagne, et les tribunaux ont rarement annulé pour ça. La jurisprudence est constante : l'écart de voix fait office de bouclier. Ce qui change ici c'est peut-être l'échelle, dans une commune de cette taille chaque acte symbolique résonne différemment qu'à Nantes ou Brest. Mais visiblement même ça ne suffit pas à renverser un résultat.
J'ai des clients de la Plaine dans mon taxi toutes les semaines, et croyez-moi ça cause. Depuis les résultats, j'en ai entendu des vertes et des pas mûres. La moitié te dit que Johnny il a bien travaillé, l'autre te dit que le coup des voitures sono c'est du classique ici. Mais quand t'as presque 2000 voix d'écart dans une commune de cette taille, i fo être honnête, c'est pas une irrégularité sur un bulletin périmé qui change quoi que ce soit.
Ce qui me reste de cet article c'est cette image : une présidente de bureau qui empêche de consigner les problèmes. Si même la trace écrite est impossible, comment on fait vivre la démocratie ? Pour une petite commune où chaque famille compte, les artisans cités dans le projet, c'est pas une abstraction, c'est le voisin, le cousin. J'aurais aimé que l'article creuse un peu plus ce côté-là.
Quinze artisans identifiés avant même que les crédits soient votés, lé pa fasil d'appeler ça autrement que du clientélisme. Mais avec 58 % des voix, la commune a clairement choisi.
Un point mérite d'être précisé : en matière de contentieux électoral, le Conseil d'État a depuis longtemps posé le principe selon lequel les irrégularités ne valent que si elles ont été déterminantes dans le résultat. Avec un écart de plus de 2 000 voix, le rapporteur public n'avait guère d'autre choix que de conclure au rejet. La vraie question soulevée par la candidate, celle de l'impossibilité de consigner les incidents en cours de scrutin, est sérieuse et mériterait un débat législatif, mais ce n'est pas le rôle du tribunal administratif de l'instruire.
Je connais bien la Plaine-des-Palmistes, j'y passe régulièrement avec mes groupes avant de monter vers le Piton de la Fournaise. C'est une commune où tout le monde se connaît, les familles sont ancrées depuis des générations. Ce que l'article décrit sur les réseaux familiaux, c'est une réalité que tu sens dès que tu discutes avec les habitants au bord de la route. Un projet comme le Village bien-être annoncé avant même le vote des crédits, ça fait jaser, forcément.
La partie sur la personne sous tutelle accompagnée dans l'isoloir sans que son infirmité soit établie, ça m'interpelle vraiment. On voit ça souvent dans les familles que je suis : la frontière entre accompagner quelqu'un de vulnérable et influencer son vote, elle est fine. Et quand personne ne consigne rien sur le moment, après c'est trop tard.