440 voix pour, 122 contre. L'Assemblée nationale a adopté mardi 19 mai, en première lecture, la révision de la loi de programmation militaire. Le texte prévoit 36 milliards d'euros supplémentaires pour les armées françaises d'ici à 2030 et crée un nouveau régime d'exception baptisé « état d'alerte de sécurité nationale ».
Le camp gouvernemental, le Rassemblement national et le Parti socialiste ont voté pour. Une partie de la gauche s'y est opposée, dénonçant des dispositions jugées « liberticides ». Le texte passe maintenant au Sénat, qui l'examinera le 2 juin.
Sur le fond, la révision ne touche pas au format des forces armées : 210 000 militaires d'active, 225 avions de combat et 15 frégates de premier rang sont maintenus. Ce sont les investissements qui changent de dimension. Les munitions absorbent à elles seules 8,5 milliards d'euros supplémentaires, signe d'une priorité claire donnée à la préparation opérationnelle. « Cette loi permet de répondre à l'accélération de la menace », a déclaré la ministre des Armées, Catherine Vautrin.
Le dispositif d'« état d'alerte de sécurité nationale » est l'un des points les plus contestés. Déclenché par décret en Conseil des ministres en cas de « menace grave et actuelle », il autoriserait le gouvernement à alléger certaines procédures administratives — urbanisme, environnement — pour accélérer des projets liés à la défense. Plusieurs élus de gauche y voient un outil susceptible de contourner des garanties juridiques existantes.
9 commentaires
@Hugo Saline les bains, tu soulèves un vrai point sur les sous-traitants. Côté fret océan Indien, on voit déjà les effets indirects de ce genre de commandes massives : les capacités de transport militaire tirent sur les mêmes routes logistiques que le commerce civil entre La Réunion, Maurice et Madagascar. 8,5 milliards en munitions ça veut dire des convois, du stockage, des rotations supplémentaires sur des hubs portuaires qui sont déjà sous tension. À Lo Port on en parle pas assez, mais la logistique défense et la logistique civile se marchent souvent dessus.
Ce que j'aurais aimé voir dans cet article, c'est une analyse un peu plus poussée du volet juridique autour de ce régime d'alerte. La tension entre impératif de sécurité nationale et respect des libertés fondamentales n'est pas nouvelle, et des juristes comme Dominique Rousseau ont écrit des choses intéressantes là-dessus. Quand on lit que des procédures d'urbanisme et d'environnement pourraient être contournées, on touche à des droits qui sont aussi des conquêtes démocratiques. Les mots comptent, et le mot "liberticide" utilisé par certains élus ne sort pas de nulle part.
@Sandrine a bien posé les chiffres, je complète juste un point : quand on parle de 36 milliards supplémentaires, la vraie question n'est pas tant le montant que le mode de financement. Est-ce qu'on réduit ailleurs dans le budget, on s'endette, ou on mise sur une croissance qui reste incertaine ? La loi de programmation fixe des enveloppes, mais les arbitrages annuels en loi de finances peuvent toujours venir corriger la trajectoire. On l'a vu avec d'autres programmations militaires par le passé.
Mon client de ce matin m'a parlé de ça pendant sa coupe, il était tout énervé. Moi j'ai juste hoché la tête en continuant mes ciseaux, parce que franchement entre les enfants à récupérer à 16h et les provisions à faire, les milliards de l'armée c'est un peu loin de mon quotidien à Saint-André.
@Lulu, pour donner un ordre de grandeur : 36 milliards sur environ 6 ans, ça représente un peu plus de 6 milliards par an d'effort supplémentaire. Le budget actuel de la Défense tourne autour de 50 milliards annuels, donc on parle d'une hausse d'environ 12% par an en moyenne. C'est pas anodin, mais ça reste à mettre en face du PIB français pour relativiser.
Moi j'y connais rien à tout ça, mais 36 milliards c'est kosa comme chiffre quand même.
Les 8,5 milliards fléchés sur les munitions ça rappelle le débat qu'il y avait à Brest il y a quelques années autour de Naval Group et des commandes d'État. Quand la défense investit massivement, ça irrigue aussi les sous-traitants industriels locaux. Je me demande si des entreprises réunionnaises de l'industrie ou de la logistique peuvent capter une partie de ces marchés, péi-la a quand même une position stratégique dans l'Indien.
Ce qui mérite attention, c'est la portée réelle de ce nouveau régime d'alerte. L'article évoque des dérogations aux procédures d'urbanisme et d'environnement, mais la question qui reste entière est celle du contrôle juridictionnel : est-ce que le Conseil d'État pourra toujours être saisi dans des délais utiles ? Les garanties procédurales existent pour une raison, et les alléger même temporairement crée des précédents difficiles à refermer. Le passage au Sénat sera révélateur sur ce point.
36 milliards pour la défense, je comprends le besoin de sécurité, mais j'aurais aimé voir autant d'énergie et de moyens investis dans le bien-être des citoyens au quotidien. La paix ça commence aussi de l'intérieur, dans nos communautés.