La Commission d'Urgence Foncière de Mayotte (CUF) et Action Logement ont signé une convention de partenariat, annoncée mardi 19 mai. L'objectif est de mieux coordonner leurs interventions auprès des habitants confrontés à des situations foncières complexes, dans un territoire où l'absence de titre de propriété reste un frein fréquent à l'accès au logement.
Dans les faits, les deux structures prévoient d'organiser des actions communes d'information, de tenir des permanences à destination du public et de se renvoyer mutuellement les usagers selon leurs besoins. La CUF, chargée de l'inventaire foncier et de la régularisation par la procédure de titrement, orientera les ménages en fin de parcours vers les dispositifs d'Action Logement — financement, accession, amélioration de l'habitat. À l'inverse, Action Logement pourra diriger vers la CUF les personnes dont la situation foncière requiert une analyse ou une régularisation préalable avant tout accompagnement résidentiel.
« La régularisation foncière est une étape essentielle pour permettre aux Mahorais de sécuriser leur patrimoine, de construire leur avenir et d'accéder plus sereinement aux dispositifs liés au logement », déclare Cédric Maleysson, directeur général de la CUF. Pierre-Yves Thoreau, gérant de Mayotte Habitat et directeur général adjoint d'Action Logement Services, affirme pour sa part vouloir « apporter des réponses concrètes aux habitants de Mayotte » en facilitant leur accès aux solutions adaptées.
La question foncière à Mayotte est un problème structurel ancien. Une part significative des occupants de logements ne dispose pas de titre de propriété en bonne et due forme, ce qui complique l'accès aux financements et aux aides au logement. Ce partenariat entre la CUF et Action Logement vise à réduire ces blocages en simplifiant le parcours des ménages concernés.
6 commentaires
@Fifi430, merci pour la précision sur le titrement, c'est utile. Ce qui m'intéresse sur le volet financier, c'est de savoir si la régularisation foncière ouvre automatiquement droit aux prêts Action Logement ou si des conditions de ressources s'appliquent en plus, parce que pour les ménages à faibles revenus le titre seul ne suffit pas si les taux d'endettement restent bloquants.
@Hugo Saline les bains, ton exemple de la Guyane est intéressant, les problèmes de capacité de traitement c'est exactement ce qu'on retrouve dans tous les territoires ultramarins sur ces sujets. Ce qui me frappe ici c'est qu'on a deux structures qui communiquaient apparemment en silos avant cette convention, et que le simple fait de coordonner les orientations soit présenté comme une avancée. Ça dit beaucoup sur l'état du service aux habitants jusqu'ici. J'espère qu'il y aura un suivi chiffré publié, parce que sinon on ne saura jamais si ça a vraiment changé quelque chose pour les familles.
@Patrick974, la question des délais est vraiment centrale. J'ai vu en Guyane un dispositif comparable avec l'EPAG pour la régularisation foncière, et le goulot d'étranglement c'était exactement ça : les gens étaient orientés correctement mais les instructions prenaient des années. Ce qui a changé là-bas, c'est quand ils ont mis des agents de terrain dédiés aux permanences plutôt que de tout centraliser. Si la CUF et Action Logement réussissent à reproduire ça sur Mayotte avec des présences régulières dans les quartiers, ça pourrait changer la donne concrètement. Mais ça demande des moyens humains au sol, pas juste une convention signée en préfecture.
La logique du guichet coordonné est saine sur le papier, mais est-ce qu'on a une idée du volume de ménages concernés et des délais moyens de traitement côté CUF actuellement ? Parce que orienter des gens vers un dispositif qui sature ne résout rien. Ce genre de partenariat a de la valeur si les deux structures ont les moyens humains et financiers de suivre. J'aimerais voir des indicateurs concrets dans six mois.
Le terme "titrement" mérite d'être précisé pour les lecteurs : il s'agit d'une procédure spécifique à Mayotte, distincte de la prescription acquisitive de droit commun, et encadrée par des textes propres au département. Ce n'est pas anodin, car les effets juridiques sur la transmission du patrimoine ne sont pas exactement les mêmes. Le partenariat est une bonne initiative, mais le vrai défi reste la capacité opérationnelle de la CUF à absorber les dossiers en attente.
La question foncière à Mayotte, c'est vieux comme les îles de l'océan Indien. On espère que cette fois ça avance vraiment pour les familles concernées.