« Lèv preskription la ! » L'Union des Femmes Réunionnaises (UFR) a publié lundi 18 mai un communiqué réclamant la suppression de tout délai de prescription pour les crimes de viol. L'association féministe réunionnaise estime que le cadre juridique actuel ne correspond pas à la réalité vécue par les victimes.
En droit français, les victimes de viol commis sur mineur ont trente ans à partir de leur majorité pour porter plainte. Une personne agressée à 12 ans peut donc saisir la justice jusqu'à ses 48 ans — et plus jamais au-delà, même si des aveux ou des éléments nouveaux venaient à apparaître.
C'est ce verrou que l'UFR veut faire sauter. Le communiqué cite les mécanismes psychotraumatiques qui retardent la prise de parole : sidération, emprise, dissociation, amnésie traumatique. Des réalités cliniques qui peuvent tenir une victime silencieuse pendant des décennies, bien au-delà de tout délai légal. « Le temps judiciaire ne correspond donc pas au temps vécu par les victimes », écrit l'organisation.
L'association qualifie la prescription de « violence institutionnelle supplémentaire » et d'instrument d'« impunité de fait ». Des mots forts, assumés, dans un débat qui ressurgit régulièrement après des affaires où des victimes ont vu leurs témoignages écartés pour cause de prescription.
La prise de position de l'UFR intervient dans un contexte partiellement favorable : le ministre de la Justice s'est récemment dit « favorable » à l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur mineurs. L'association y voit une avancée, sans s'en contenter. Elle réclame aussi un renforcement des moyens de la justice, un meilleur accompagnement des victimes et une politique publique de prévention et d'éducation contre les violences sexuelles.
6 commentaires
Moi je suis pas juriste, je coupe de la viande toute la journée, mais même moi je comprends que c'est aberrant de fermer la porte à une victime sous prétexte que trop de temps a passé. Dans mon métier, si un fournisseur me livre de la viande avariée, je peux me retourner contre lui peu importe quand on découvre le problème. Pour des crimes aussi graves on devrait avoir au moins la même logique.
Le titre du communiqué en créole, "Lèv preskription la", c'est fort comme choix de communication, ça touche directement le péi. Mais j'aurais aimé qu'on parle plus des moyens concrets derrière : la justice réunionnaise est déjà sous tension, non ?
La mémoire c'est pas linéaire, ça j'ai appris à le comprendre en accompagnant des randonneurs dans les cirques qui me racontent leur vie pendant les montées. Des choses enfouies remontent au bout de quelques heures de marche, parfois après des années. Alors l'idée que la loi fixe une date limite pour se souvenir et avoir le droit de parler, ça me laisse perplexe. Ce que réclame l'UFR, ça semble juste dans le principe.
Chez nous au Tampon on a l'habitude de dire que certaines terres gardent la mémoire longtemps, les saisons passent mais le sol, lui, oublie pas. Je vois pas pourquoi la justice ferait autrement pour des faits aussi graves. L'argument de l'amnésie traumatique je le comprends pas à moitié, on sait bien qu'une mauvaise récolte peut rester gravée des années et que la parole met du temps à venir. Ce projet de loi mérite d'avancer vite, franchement.
Une de mes clientes m'en parlait justement la semaine dernière en salon, elle avait une amie qui avait vécu quelque chose de difficile et qui n'avait plus le droit de porter plainte à cause des délais. On comprend pas toujours ces histoires de prescription quand on est pas du tout dans le juridique, et c'est vrai que ça choque d'entendre que le temps peut effacer une chose pareille.
Article qui soulève un vrai débat. Je souhaite toutefois apporter une précision que l'article effleure sans la développer : en droit français, l'imprescriptibilité existe déjà pour les crimes contre l'humanité, et c'est précisément parce que le législateur a considéré que certaines infractions transcendent le temps ordinaire de la justice. La question de l'étendre aux crimes sexuels sur mineurs n'est donc pas une révolution juridique sans précédent, c'est une extension d'un principe déjà inscrit dans notre droit. Ce point mérite d'être mentionné pour que le débat soit complet.