Le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis a mis en délibéré au 29 juillet sa décision sur le sort de la procédure collective visant Soficoop. L'audience du 9 juillet ne portait pas sur le choix entre les différents plans d'avenir de la coopérative, mais sur une question préalable : la société remplit-elle les conditions légales pour obtenir une clôture pour extinction du passif exigible ?
Deux requêtes s'affrontaient devant les juges. Soficoop a demandé la clôture de la procédure, estimant pouvoir régler l'intégralité de son passif immédiatement exigible. Selon Christian Dijoux, directeur général de l'Urcoopa, ce passif représente environ dix millions d'euros, et la société disposerait de la trésorerie suffisante pour y faire face. Les débats ont porté principalement sur la composition exacte de ce passif et sur les créances encore en discussion.
De son côté, le mandataire judiciaire, Me Hirou, a déposé une requête en liquidation judiciaire. Pour Christian Dijoux, cette démarche relève d'une lecture juridique de la procédure plutôt que d'un constat d'impossibilité économique, et aurait été déclenchée en réaction à la demande de clôture déposée par la société.
L'enjeu dépasse le seul cadre de Soficoop. La holding contrôle notamment Proval, principal outil industriel du groupe en matière de nutrition animale. Une liquidation entraînerait, selon le directeur général, des conséquences importantes sur l'ensemble du groupe Urcoopa, dont une partie significative de l'activité repose sur cet outil.
Trois issues sont possibles. Si le tribunal juge les conditions de l'extinction du passif réunies, la procédure de redressement judiciaire prend fin. Si la demande de clôture est rejetée sans qu'une liquidation soit prononcée, la procédure se poursuit et les juges examineront les plans de continuation portés par l'Urcoopa d'un côté, par le tandem Terracoop et Sicalait de l'autre — une étape qui pourrait intervenir en septembre selon nos informations. La liquidation judiciaire reste, plus théoriquement, une troisième hypothèse, après le dépôt de la requête du mandataire judiciaire.
Le dossier Soficoop est ouvert depuis vingt-six mois devant le tribunal.
10 commentaires
@Polo, tu as raison et ça me parle directement. Moi je suis en bio, je fais mes propres compostages, mais mes voisins éleveurs à Sainte-Suzanne, c'est Proval qui alimente leurs bêtes. Sans ça, les poulets et les cochons locaux disparaissent des étals, et sur les marchés on va se retrouver avec encore plus d'importé. Le 29 juillet on sera plusieurs à regarder l'heure tourner.
@Lastron-Leïla, bonne question. Dans mon taxi j'ai eu un client la semaine dernière qui travaille au tribunal, je lui ai demandé sans vraiment demander, et lui il m'a dit que ces décisions-là elles sortent rarement le jour même. Souvent c'est mis en ligne sur le greffe quelques jours après, parfois on entend l'info dans les milieux concernés avant que ça soit officiel. En tout cas les gens qui attendent, ils attendent pas que le 29, ils attendent aussi le délai de publication qui suit.
Ce qui me frappe c'est l'image de toute une chaîne qui tient par un fil, comme un tissu dont on tire un seul fil et tout se défait. Proval, les éleveurs, les petits fournisseurs... on voit pas toujours les connexions jusqu'à ce qu'elles cassent. Le 29 juillet j'espère que les juges voient la toile entière, pas juste le noeud juridique au centre.
Ma cliente de jeudi matin m'a parlé de Soficoop pendant toute la coupe, son mari travaille dans une exploitation qui dépend de Proval. Je savais même pas trop kosa c'était avant, et là je réalise que c'est une grosse affaire qui touche des familles bien concrètes.
@Kelly soulève un point qui me préoccupe aussi. Dans les procédures collectives longues, la jurisprudence montre que l'incertitude prolongée finit par produire des effets quasi irréversibles sur les collectifs de travail, bien avant que le tribunal ne se prononce. Vingt-six mois, c'est une durée qui dépasse largement la moyenne des redressements judiciaires en France. Ce qui m'interroge, c'est la mention de créances encore en discussion : si la composition exacte du passif n'est pas arrêtée, sur quelle base le tribunal peut-il apprécier la capacité de la société à éteindre ce passif ?
@Boug du Lagon, tu touches juste. Moi je travaille avec des éleveurs de l'Est depuis des années, et si Proval ferme, c'est toute l'alimentation animale qui se retrouve dans le vide. Les éleveurs sans fourrage industriel, y'a pas d'alternative locale qui tient la route. Et sans bête, moi j'ai plus rien à mettre sur l'étal. Les gens pensent que c'est des histoires de financiers entre eux, mais ça descend jusqu'au boucher du coin très vite.
Trois issues possibles, une décision le 29 juillet. Quelqu'un sait si le tribunal publiera sa décision rapidement ou si on attendra des semaines pour avoir l'info officielle ?
Ce qui me touche dans cet article c'est qu'il n'y a presque rien sur les salariés. Vingt-six mois de procédure, c'est vingt-six mois d'incertitude pour les équipes de Soficoop et de Proval. Les gens qui y travaillent se lèvent chaque matin sans savoir si leur poste sera là dans trois mois. Cette dimension-là, elle mérite d'être couverte aussi.
Moi j'achète mes produits chez des fournisseurs qui eux-mêmes dépendent de groupes comme ça, et quand une pièce tombe, c'est nous les petits qu'on se retrouve anlèr. Le 29 juillet ça va être une date qui pèse pour beaucoup de monde sans qu'ils le sachent encore.
Vingt-six mois que ça traîne, et on apprend maintenant que Proval pourrait disparaître dans la foulée. La nutrition animale ça touche l'élevage local, et l'élevage local c'est toute une chaîne qui tient debout. J'espère que le tribunal voit bien l'ampleur de ce qu'il y a derrière ce dossier.